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Violences sexuelles et conjugales : les plaintes sont encore trop souvent classées sans suite

La majorité des plaintes pour violences conjugales ou sexuelles sont classées sans suite.
Chris Collins / Getty Images La majorité des plaintes pour violences conjugales ou sexuelles sont classées sans suite.

FEMMES - Classées sans suite. Le nombre de violences sexuelles et conjugales dénoncées n’a jamais été aussi important, essentiellement au préjudice de femmes. Problème : dans l’écrasante majorité des signalements, les poursuites pénales sont abandonnées, faute de preuves, selon une étude de l’Institut des politiques publiques publiée ce mercredi 3 avril.

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Entre 2012 et 2021, ces violences ont représenté environ un million d’affaires, soit 4 % de l’ensemble des affaires pénales terminées sur la période. Un tiers concerne des violences sexuelles - dont 62 % sont des agressions sexuelles, surtout sur mineurs - tandis que les deux autres tiers concernent des violences conjugales.

Des violences « insuffisamment caractérisées »

Mais comme pour la plupart des infractions pénales, le taux de classement sans suite des plaintes par le parquet est considérable entre 2012 et 2021 : 86 % pour les violences sexuelles, 72 % pour les violences conjugales. Ces données ont été tirées du système Cassiopée, utilisé pour la saisie, l’enregistrement et le traitement des dossiers de justice pénale.

Le motif de l’abandon des poursuites n’est cependant pas nécessairement lié au fait que l’auteur soit inconnu. Cela est dû au manque de preuves et au fait que ces violences soient, selon les magistrats, « insuffisamment caractérisées ». Cette décision de classement concerne notamment plus d’une affaire de viol sur deux reçue par les parquets, selon l’étude.

Alors que les pouvoirs publics encouragent les victimes à porter plainte, « le traitement judiciaire qui s’ensuit constitue un enjeu majeur des politiques publiques », souligne l’autrice de l’étude, Maëlle Stricot. Seuls 14 % de suspects impliqués dans des affaires de violences sexuelles sont jugés et parmi eux 13 % sont reconnus coupables (27 % pour les auteurs de violences conjugales).

Une aggravation des sanctions

Si le taux de classements sans suite a baissé entre 2016 et 2020 pour les violences conjugales, il a au contraire grimpé pour les violences sexuelles. Cela pourrait s’expliquer par une hausse de signalements d’incidents qui sont anciens, et par conséquent plus compliqués à prouver donc à poursuivre, suggère l’étude. Un constat qui pose ainsi la question des moyens humains et financiers, et des formations nécessaires, pour faire face à la hausse des plaintes.

L’étude illustre en outre une réponse pénale plus sévère pour les auteurs de violences conjugales, avec des peines passant de 5,4 mois en moyenne en 2012 à 8 mois en 2021. Cette aggravation des sanctions peut être attribuée, selon l’autrice, à des procédures rapides telles que les comparutions immédiates, « généralement associées à des peines plus lourdes ».

Les faits de harcèlement en particulier sont de plus en plus dénoncés, même s’ils ne représentent que 4 % des affaires de violences sexuelles. Cette hausse coïncide par ailleurs avec le contexte de la vague #MeToo en 2017, du Grenelle des violences conjugales deux ans plus tard et la diffusion de nombreuses circulaires à destination des magistrats, souligne Maëlle Stricot. Pour les affaires de harcèlement, les peines prononcées sont en moyenne de 6,8 mois de prison, tandis qu’elles sont de 19,6 mois de prison en moyenne pour les agressions sexuelles, et de 29,6 mois de prison en moyenne pour les viols.

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