Violences, trop-plein de normes... Quand les maires baissent les bras

Des histoires d'élus locaux condamnés à cause de lois mal pensées, ce n'est pas ce qui manque en France. En témoigne la condamnation en 2021 de Dominique Cap, maire de Plougastel-Daoulas dans le Finistère. Son tort ? Ne pas être sorti de la salle au moment du vote d'une subvention au profit d'une association sportive qu'il coprésidait. Tout est parti d'une plainte d'Anticor, une association anticorruption, pour non-respect du déport, un mécanisme prévu par la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, obligeant un élu à ne pas prendre part à une délibération municipale qui porte sur une association qu'il dirige.

Résultat : 9 000 euros d'amende dont 1 500 euros avec sursis. « Je ne m'attendais pas à être condamné pour avoir organisé une course de vélo pour des enfants. Hélas, nous sommes entrés dans la machine à broyer », s'attriste l'élu, cité par Luc Chatel dans son livre Qui veut la peau des maires de France ? (Éd. Le Cherche Midi).

Une normativité étatique qui pose problème

Dans une analyse fine de la vie politique locale dans la métropole, le journaliste met en avant « l'absurdité d'un système », celui d'un État « hostile » qui multiplie les règlements et les lois, face à des maires laissés au dépourvu. Des normes plus nombreuses, des délais plus serrés, un risque de condamnation accru… Le mandat de maire ne semble plus faire rêver, tant les élus croulent sous les normes.

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