Yahoo Actualités Violences des mineurs: Xavier Bertrand estime que "l'excuse de minorité ne doit plus être la règle"
Pour Xavier Bertrand, "il y a trop d'impunité dans notre pays". Revenant sur la violence des mineurs, le président Les Républicains de la région des Hauts-de-France estime ce jeudi 18 avril sur BFMTV-RMC que "l'excuse de minorité ne peut plus être appliquée systématiquement". Celle-ci consiste en "une atténuation de responsabilité" des mineurs "en raison de leur âge", précise le Code pénal.
Elle implique une "présomption de non-discernement". "La justice considère ainsi qu’un mineur de moins de 13 ans qui commet une infraction n’est pas capable, en principe, de mesurer la portée de son acte", précise le ministère de la Justice. Par ailleurs, "les peines encourues par les mineurs sont toujours réduites de moitié par rapport à celles prévues pour les personnes majeures."
L'excuse de minorité "ne doit plus être la règle"
"Qu'ils soient (jugés) comme des adultes", estime Xavier Bertrand, plaidant pour des "réponses qui soient dures". Le Grenelle sur la violence des mineurs, demandé par Emmanuel Macron? "Ce n'est pas ce qu'il faut", juge-t-il, demandant des "actes".
Selon l'élu de droite, l'excuse de minorité "ne doit plus être la règle". S'il est déjà possible pour le juge de la lever exceptionnellement, Xavier Bertrand considère néanmoins que si cela devient la règle, les juges n'auront plus la possibilité de "mettre de côté" la condamnation d'un mineur.
