Violences faites aux femmes: que prévoient les partis politiques?

Une manifestation organisée par le collectif Nous Toutes, à Toulouse, le 25 novembre 2021. (photo d'illustration) - Lionel BONAVENTURE / AFP
Une manifestation organisée par le collectif Nous Toutes, à Toulouse, le 25 novembre 2021. (photo d'illustration) - Lionel BONAVENTURE / AFP

Que faire en cas de signalement interne sur des faits de violences sexuelles ou de violences faites aux femmes? Les partis politiques apportent des réponses différentes à cette question. A gauche, des cellules spécialisées ont été mises en place. Côté majorité, Renaissance prévoit dans ses nouveaux statuts l'installation d'un organe de ce type. Quant au Rassemblement national (RN) et au parti les Républicains (LR), ils ne disposent d'aucune structure dédiée à ce sujet.

· Une cellule d'enquête et de sanction chez les écologistes

Les écologistes se sont dotés d'une cellule d'écoute dès 2016 après l'affaire Denis Baupin. A l'époque, l'ancien député écologiste était sous le coup d'une enquête du parquet de Paris pour agression sexuelle et harcèlement. Plusieurs élus du parti, dont Sandrine Rousseau, s'étaient dit victimes de ces agissements.

Aujourd'hui, le dispositif des Verts a des fonctions élargies. Il est ainsi présenté comme une "cellule d'enquête et de sanction sur le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV)". Celle-ci, précise le parti, est notamment chargée de "mener des enquêtes, soit en cas de plainte, soit lors d'un signalement interne", avant de pouvoir par la suite prononcer des sanctions. En ce sens, une procédure est en cours concernant Julien Bayou. Le secrétaire national des écologistes est accusé par son ex-compagne de violences psychologiques.

Au micro de France Inter, la députée écologiste Marie-Charlotte Garin précise qu'un "programme de formation" va être mis en place, en "complément de la cellule". L'élue détaille l'objectif:

"Que toutes les personnes en responsabilité au sein du parti [soient] formées à la prévention contre les violences sexistes et sexuelles et à leur détection"

· Un comité spécialisé à La France insoumise

La France insoumise (LFI) dispose d'un "comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles (CFCV)". Cet organe a été saisi au cours de deux affaires récentes: l'une concernant Taha Bouhafs, candidat aux législatives qui avait dû renoncer à l'investiture après des signalements de violences sexuelles en interne ; l'autre, Eric Coquerel, député insoumis, accusé de harcèlement sexuel par l'ancienne gilet jaune, Sophie Tissier.

Le CFCV a pour "mission d’être un lieu d’écoute, d’aide et d’orientation des membres de La France insoumise, victimes ou témoins d’actes de violences sexistes et sexuelles", peut-on lire sur le site officiel du parti. Il est composé de "militants bénévoles" du parti, formés sur ces sujets.

S'il est saisi, le CFCV peut ensuite transmettre des signalements au Comité de respect des principes, "seul habilité à prendre des décision au nom du mouvement à l'égard de l'auteur présumé des faits".

Cette instance n'a pas été saisie dans le cas d'Adrien Quatennens, visé par une main courante de son épouse, Céline Quatennens, pour des faits de violences conjugales.

· Au PS, une commission qui ne doit pas se "substituer à la justice"

Le Parti socialiste dispose d'une commission spécialisée sur les violences sexistes et sexuelles. Corinne Narassiguin, numéro deux du parti, avait annoncé sa création au mois de juillet dernier dans les colonnes du Figaro.

"Nous avons mis du temps à la créer car nous avons voulu mener ce travail avec beaucoup de sérieux, sans qu’il puisse être question de nous substituer à la justice", expliquait-elle.

Son rôle est de conseiller le parti en vue d'une éventuelle mise en retrait ou d'une exclusion. Par ailleurs, des formations sont dispensées aux cadres depuis 2019. Ces dernières années, le parti à la rose a été marqué par les affaires d'agression et de harcèlement sexuels au sein du Mouvement des jeunes socialistes.

· Un dispositif en lien avec une association indépendante au PCF

Le Parti communiste français (PCF), secoué par les affaires de violences sexuelles au sein du Mouvement jeunes communistes de France, dispose également d'une structure spécialisée.

"Nous avons mis un dispositif en place, avec une association indépendante chargée de recueillir la parole de victimes éventuelles, et qui ensuite, nous alerte et nous nous saisissons (la direction, ndlr), a expliqué Fabien Roussel sur BFMTV mardi.

Ensuite, "une commission se réunit et prononce une sanction", a également précisé le patron du PCF.

· Une cellule de "prévention, d'écoute et d'alerte" à Renaissance

Renaissance, le nouveau parti présidentiel, prévoit dans ses statuts la mise en place d'une "cellule de prévention, d'écoute et d'alerte", nous informe L'Opinion. Ainsi, l'article 18 précise qu'elle sera composée de 9 membres nommés par Stéphane Séjourné, patron de Renaissance. Cinq d'entre eux ne feront pas partie des instances nationales afin de limiter les conflits d'intérêt et des pressions, précise France Info.

Cet organe peut être saisi par le bureau exécutif ou la commission nationale des conflits. Il lui est également possible de s'autosaisir en cas de non-respect des principes éthiques du parti. La direction de Renaissance indique également que cette cellule "n'a pas vocation à se substituer à l'autorité judiciaire". Une façon de se démarquer des insoumis et des écologistes, accusés de gérer ces cas en interne.

Ainsi, toujours dans L'Opinion, il est précisé qu'Aurore Bergé, cheffe de file de la majorité, a rappelé au cours d'une réunion de groupe mardi que les cas de violences sexuelles ne devaient pas se régler au sein du parti.

La majorité a parfois tergiversé sur ces sujets, comme l'illustre le cas Jérôme Peyrat. L'ancien conseiller de Jacques Chirac et Nicolas avait reçu l'investiture de la République en Marche dans la 4e circonscription de Dordogne. Or, sa candidature faisait débat en raison de sa condamnation pour violences conjugales en 2020. Stanislas Guerini, qui était alors délégué général de LaREM, avait défendu un "honnête homme" sur France info. Face au tollé, Jérôme Peyrat avait annoncé le retrait de sa candidature le jour-même.

· Aucune structure spécifique pour le RN et LR

Au Rassemblement national, aucune instance n'a été créée pour gérer spécifiquement les cas de violences sexistes et sexuelles. Le parti préfère laisser ces affaires à la justice.

"On ne créé pas des commissions ad hoc pour juger les gens", a justifié sur France Inter Sébastien Chenu, député du RN et vice-président de l'Assemblée nationale. "S’il y a des victimes, qu’elles portent plainte", a-t-il ajouté.

Au sein de LR, aucune commission spécialisée n'existe. Le numéro 3 du parti, Aurélien Pradié, se charge de recueillir les signalements. Il était ainsi intervenu auprès de Damien Abad - anciennement chef de file des députés LR à l'Assemblée, puis passé sous giron Renaissance après une nomination éphémère au gouvernement - pour lui signaler des comportements inappropriés auprès de collaboratrices.

Article original publié sur BFMTV.com