Violences faites aux femmes: comment améliorer l'accueil des victimes dans les commissariats et gendarmeries?

Violences faites aux femmes: comment améliorer l'accueil des victimes dans les commissariats et gendarmeries?
Une manifestation contre les violences faites aux femmes à Bordeaux le 27 novembre 2021. - Thibaut Moritz
Une manifestation contre les violences faites aux femmes à Bordeaux le 27 novembre 2021. - Thibaut Moritz

75.800 personnes ont poussé la porte d'un commissariat en 2021 pour dénoncer des faits de viol, de tentative de viol ou d'agression sexuelle. Des plaintes pour des violences sexuelles et sexistes qui ont bondi de 33% en un an, mais qui reste pourtant bien loin du chiffre des 580.000 femmes déclarant, dans le cadre d'une enquête publiée par l'INED en 2016, avoir été victimes soit de viol, soit de tentative de viol et pour une très grande part d'agressions sexuelles.

Cet écart, cette difficile libération de la parole, s'explique encore par la peur de franchir la porte d'un commissariat ou d'une brigade de gendarmerie. "Est-ce qu'on va m'écouter? Est-ce qu'on va se moquer de moi? Est-ce qu'on va me croire?" Alors que ce vendredi 25 novembre se déroule la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la question de l'accueil des victimes est régulièrement au cœur des débats.

Un rapport du centre pour l'égalité femmes-hommes Hubertine Auclert pointait, par exemple, les dysfonctionnements dans l'accueil de ces victimes au sein des commissariats parisiens. Pourtant, d'après un audit lancé par le ministère de l'Intérieur en 2020, 90% des victimes jugeaient leur accueil dans les commissariats et gendarmeries satisfaisant. L'audit a en effet été réalisé auprès des femmes qui ont osé porté plainte. Selon l'Observatoire des violences faites aux femmes, seules 12% des femmes portent plainte après un viol ou une tentative de viol.

"Avant on en voulait aux victimes"

Depuis le Grenelle des violences conjugales, une formation est dispensée pour tous les élèves gendarmes et pour ceux sur le terrain, avec un accent mis sur le cadre cyber. Dans les écoles de police, "il s'agit principalement d'une sensibilisation transversale tout au long de la formation", explique-t-on au ministère de l'Intérieur. Cette dernière est assurée par un trinôme composé d'un formateur généraliste, un formateur spécialisé et un psychologue.

"Avant on en voulait aux victimes de violences conjugales quand elles revenaient sur leurs déclarations, aujourd'hui on comprend, reconnaît le major Fabienne Boulard. Aujourd'hui, on vient, on revient jusqu'à ce qu'elle comprenne que c'est une victime."

Le major Boulard est déléguée départementale des Yvelines pour les violences intrafamiliales, sexuelle et sexiste. Elle organise et anime notamment les formations, en collaboration avec l'association Women Safe, pour les policiers mais aussi pour les personnes extérieures comme les policiers municipaux, par exemple. "Lors de ces formations, on explique ce cycle de violences en plaçant l'accent sur les psycho-traumatismes, détaille la policière. On change leur façon de voir les victimes."

"Les victimes peuvent avoir des réactions qui déstabilisent, poursuit-elle. On explique que lorsqu'elle est en état de sidération, ça peut expliquer pourquoi elle ne s'est pas débattue. Si elle a un souvenir altéré, ça ne veut pas dire qu'elle ment."

Des avocats présents dès le dépôt de plainte

Il y a un an, des femmes dénonçaient également, sous le mot-clé #DoublePeine, les conditions d'accueil dans les commissariats lors du dépôt de plainte. Les victimes déploraient notamment les questions qui pouvaient être posées par les policiers sur la tenue de la plaignante au moment des faits ou leur consommation d'alcool. Des questions gênantes, qui résonnent comme une attaque, mais essentielle pour les procédures.

"Je pense que ça vaut le coup de prendre quelques minutes avant d'enregistrer la plainte pour expliquer à ces femmes que ces questions sont obligatoires, consent le major Boulard. On comprend que ces questions sont compliquées car elles peuvent faire revivre des choses difficiles donc il faut prendre le temps de la pédagogie. Il faut qu'on redonne confiance aux victimes car si ça se passe mal, c'est une catastrophe."

Pour les victimes, les premières difficultés se présentent souvent dès la porte d'entrée des commissariats, du fait des infrastructures qui ne permettent pas forcément un accueil dans la confidentialité. Un code couleur avec des ronds bleu et orange, réservé aux victimes de violences sexuelles et conjugales, a été mis en place lors de sa présentation au guichet du pré-accueil. Avec ce dispositif de confidentialité méconnu, elles ont simplement à annoncer leur code couleur et non développer pourquoi elles viennent porter plainte.

La plateforme nationale de signalement des violences faites aux femmes Arrêtons les violences permet également de signaler des faits sur Internet. Les victimes sont alors mises en contact en ligne avec un policier 24h/24, 7 jours sur 7. L'objectif est d'alors orienter vers le dépôt d'une plainte dans le cadre d'un rendez-vous pris au commissariat directement sur la plateforme.

Le major Boulard reconnaît qu'il y a encore du travail à faire: "un des rêves pour lutter contre ces violences faites aux femmes, ce serait un endroit où on allie les policiers, le judiciaire et les associations. Il faut que l'on travaille tous ensemble."

Un avocat dès le dépôt de plainte

Le 16 novembre dernier, l'Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, un amendement reconnaissant un droit effectif à l'assistance d'un avocat dès le dépôt de plainte et à tous les stades de la procédure. Une demande défendue notamment par les avocates Rachel-Flore Pardo et Karen Noblinski afin de réaliser un dépôt de plainte solide. Ce soutien apparaît nécessaire alors que les femmes vivent encore souvent un parcours du combattant dans des procédures complexes faute parfois de preuves ou de suspects.

"Si depuis le 23 décembre 2021 les plaignants ont désormais le droit d'être 'accompagnés' d’un avocat lors du dépôt de plainte, ce n’est pas suffisant. L’avocat n’accompagne pas son client, il l’assiste. Il doit pouvoir poser des questions, formuler des observations, et contribuer ainsi à la manifestation de la vérité. Cela peut sembler évident, mais le code de procédure pénale ne l’autorise pas", écrivaient-elles dans une tribune publiée dans Le JDD au début du mois.

Le moment de la plainte est d'autant plus important qu'il constitue la première pierre de la procédure. Aujourd'hui, 70% des dossiers de viols sont classés sans suite. la majorité de ses décisions est prise en raison d'une infraction insuffisamment constituée, notamment car les faits se produisent très souvent dans un huis-clos familial ou en l'absence de témoins ou de vidéo-surveillance.

Encore trop de freins

L'un des nerfs de la guerre reposerait sur le budget consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes. Le collectif #NousToutes a réclamé deux milliards d'euros par an de budget, une loi-cadre qui instaurerait notamment des "brigades et juridictions spécialisées" et une aide financière pour la "mise en sûreté" des femmes victimes. Aujourd'hui pour la Fondation des femmes, l'un des nombreux freins pour les victimes à engager une procédure est l'argent.

Avec des frais d'avocats évalués à 6000 euros pour une affaire de viol, plus de 4000 pour une affaire d'agression sexuelle, une constitution de partie civile entre 1500 et 3000 euros, le paiement de la constitution des preuves et les frais engagés pour un suivi psychologique, la Fondation qui vient de publier le premier rapport de l'Observatoire de l'émancipation économique des femmes dénonce "des manques à gagner, des coûts humains liés aux souffrances physiques, psychologiques et aux diverses maltraitances que rencontreront les victimes au cours de leur parcours".

Article original publié sur BFMTV.com