Violences conjugales : le premier bracelet anti-rapprochement posé en France

Justine Chevalier
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Un homme, mis en examen pour des violences sur sa compagne, s'est vu poser un bracelet anti-rapprochement dans le cadre de son contrôle judiciaire imposé par un juge.

C'était l'une des mesures réclamées pour lutter contre les violences conjugales. Le premier bracelet anti-rapprochement a été posé dans une juridiction française ce mercredi à un homme mis en examen pour des violences sur sa compagne. Une décision prise dans le cadre de son contrôle judiciaire imposé par un juge d'instruction du tribunal de Pontoise, dans le Val-d'Oise.

Placé en garde à vue après la plainte de sa compagne pour des violences commises à Gonesse, l'homme a été déféré mardi au tribunal de Pontoise. Le suspect dispose d'un logement ainsi que d'un travail éloignés des lieux des violences. Dans ce cadre, conformément aux réquisitions du parquet, le juge lui a imposé une remise en liberté sous contrôle judiciaire avec obligation du port d'un bracelet anti-rapprochement, qui permet sa géolocalisation.

Prévenir la réitération des violences

L'homme a accepté la mesure. Le bracelet lui a été posé ce mercredi par le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. Un système d'alerte a également été remis à la victime. Si l'homme tente d'entrer en contact avec elle, cette dernière peut donner l'alerte. S'il pénètre dans un périmètre défini par la justice, les services de police seront prévenus et procéderont à son interpellation, après avoir averti la victime pour qu'elle se mette à l'abri.

Le dispositif a été officiellement lancé par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à la fin du mois de septembre dernier, exprimant sa "fierté" quant au développement de cette "justice de proximité". Le dispositif répond notamment à une réalité exprimée récemment dans l'enquête nationale qui recense les faits de morts violentes au sein du couple. Dans 41% des féminicides commis en 2019, des faits de violences antérieures étaient recensés. 43% des victimes avaient déposé plainte avant d'être tuées.

Pour l'heure, le bracelet anti-rapprochement est testé dans cinq juridictions. Il est mis en place avec l'accord de l'auteur des violences comme aménagement de peine ou comme alternative à la détention provisoire. D'ici le mois de novembre, ce dispositif de géolocalisation sera mis en place dans 30 juridictions, avant d'être généralisé au niveau national au 31 décembre. Le 13 octobre dernier, le tribunal d'Angoulême, en Charente a prononcé une première condamnation impliquant la pose d'un bracelet anti-rapprochement.

Article original publié sur BFMTV.com

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