Vide-grenier, brocante et braderie : quelles sont les règles à respecter ?

Vide-grenier, brocante et braderie : quelles sont les règles à respecter ?

Les brocantes sont réservées à des exposants professionnels qui vendent des objets dont la valeur est généralement plus importante que celle des objets vendus au cours des vide-greniers.

Au cours d’un vide-grenier organisé par la mairie, par une association ou par un organisateur professionnel, les exposants sont majoritairement des particuliers tenus de vendre des objets personnels ou usagés. Les professionnels sont toutefois autorisés.

Les braderies, quant à elles, sont des manifestations organisées par les commerçants pour liquider leur stock à prix bradé.

Les particuliers ne peuvent pas participer à plus de deux vide-greniers sur une période cumulée de 12 mois pour une année civile.

Dans ce cadre, les organisateurs de vide-greniers tiennent un registre des vendeurs pour veiller à ce que cette règle soit respectée.

Les professionnels de leur côté ne sont pas limités en termes de participation à un vide-grenier.

Au cours d’une vente au déballage autorisée aux particuliers, l’organisateur est tenu d’établir un registre spécial permettant d’identifier les vendeurs.

Ce registre des vendeurs doit être côté et paraphé soit par un service de police, soit par un service de gendarmerie, soit par la mairie.

Durant toute la vente au déballage, ce registre est mis à la disposition des services de police et de gendarmerie, des douanes, des services fiscaux et de la répression des fraudes.

À l’issue de la manifestation, l’organisateur doit déposer ce registre à la préfecture ou à la sous-préfecture (...)

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