Vente à perte des carburant: Agnès Pannier-Runacher annonce un vote de la loi "courant novembre"

Le gouvernement espère un vote de la loi permettant aux distributeurs de vendre de l'essence à perte "courant novembre", a annoncé la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ce dimanche soir sur BFMTV. Cette mesure devant leur donner "un degré d'agir supplémentaire", a-t-elle précisé.

"La loi va être présentée dans les prochains jours en Conseil des ministres, puis en octobre à l'Assemblée nationale et nous espérons un vote de cette loi courant novembre. Cela permettra aux industriels d'utiliser ce levier supplémentaire pour baisser les prix du carburant", a expliqué la ministre.

"Aller plus loin sur les opérations coups de poing"

Face à la flambée de l'essence dans les stations-services, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé samedi, dans les colonnes du Parisien, que les distributeurs seront autorisés à vendre de l'essence "à perte" pendant "quelques mois".

En d'autres termes, ce mécanisme permet de revendre un produit moins cher que son prix d'achat. En théorie, cette pratique est interdite depuis une loi de 1963. Mais il existe certaines dérogations, notamment pour des produits qui "présentent un caractère saisonnier marqué".

"Avec cette loi, nous leur donnons un degré de possibilité d'agir supplémentaire, nous leur donnons la possibilité d'aller plus loin sur les opérations coups de poing qu'ils pourraient faire pour baisser le prix des carburants", a justifié la ministre de la Transition énergétique.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Comment le changement climatique intensifie les ouragans