Valls publie de nouveaux critères de régularisation des sans-papiers

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls publie mercredi 28 novembre une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers, dont le volet "famille" est en deçà des attentes des associations qui notent toutefois des "avancées" ponctuelles.

La circulaire, qui sera présentée en Conseil des ministres, répond à une promesse de campagne de François Hollande: définir des critères de régularisation "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures.

Elle n'a pas pour but de permettre des régularisations en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000), a précisé Manuel Valls à plusieurs reprises. Elle entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations", a-t-il cependant reconnu.

Dans la moyenne des dernières années

Sur la durée, l'objectif est de rester dans la moyenne des dernières années, à savoir environ 30.000 régularisations par an, selon l'entourage du ministre, qui estime à environ 350.000 le nombre de sans-papiers présents en France.

Annoncée pour septembre, la circulaire a traîné à mesure que les réunions avec les associations et les partenaires sociaux se multipliaient. Le texte a ensuite fait l'objet de consultations avec Matignon et l'Elysée, très attentif à son contenu.

La version finale prévoit notamment de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans.

Critique

Or, en 2006, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec (...)

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