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Un va-et-vient “chaotique” sur la loi texane criminalisant l’immigration

“Bloquée de nouveau” : au Texas, une loi controversée criminalisant l’immigration clandestine fait l’objet de décisions contradictoires. Mardi 19 mars, tard dans la soirée, une cour d’appel fédérale a empêché la police texane de commencer à arrêter et à expulser les migrants qui entrent illégalement dans l’État, “quelques heures après que la Cour suprême des États-Unis eut autorisé [à titre provisoire] l’entrée en vigueur de la loi”, rapporte The Texas Tribune. Un va-et-vient “chaotique et indéfendable”, déplore Steve Vladeck, juriste à l’Université du Texas à Austin.

La Cour suprême a renvoyé l’affaire à la cour d’appel fédérale, en l’appelant à se prononcer rapidement. Une audience a été programmée le 20 mars. Pour l’heure, trois juges de cette cour d’appel de La Nouvelle-Orléans ont donc décidé de laisser en place une injonction d’un tribunal de première instance qui avait bloqué l’application du texte, selon CNN. La chaîne ajoute qu’un autre groupe de magistrats de la même cour d’appel avait auparavant décidé dans le sens contraire, autorisant l’entrée en vigueur de la loi…

Bras de fer entre le Texas et Washington

La loi texane, connue sous le nom de “SB 4”, “a été adoptée l’an dernier dans un contexte d’augmentation record du nombre de passages aux frontières”, retrace le Washington Post. Elle prévoit notamment jusqu’à six mois de prison à l’encontre des migrants arrivés illégalement du Mexique au Texas, et jusqu’à vingt ans s’ils sont déjà entrés illégalement dans le pays.

La querelle sur ce texte s’inscrit dans un bras de fer plus large, “entre l’administration Biden et les dirigeants républicains du Texas, sur le rôle que peuvent jouer les États dans la mise en œuvre de la politique migratoire”, rappelle le journal. Traditionnellement, les frontières internationales sont du ressort des autorités fédérales. Le Texas entend faire lui-même la police.

Ce qui n’est pas du goût du Mexique : le voisin du sud a déclaré mardi qu’il n’accepterait aucune personne renvoyée par le Texas.

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