Vélos, trottinettes : doit-on obligatoirement les assurer ?

La trottinette électrique, classée dans les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), est considérée comme un engin à moteur, avec ses propres règles de circulation sur la voie publique, comme un âge minimal d'utilisation, ainsi qu’une puissance et une vitesse maximale autorisées. Comme tout mode de transport susceptible de générer des accidents, la réglementation a fixé les conditions d'assurance pour soi-même, et pour les dommages causés à autrui : c'est l'assurance responsabilité civile. En cas de défaut d'assurance, le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire.

Les conducteurs de ces engins doivent respecter plusieurs obligations. Outre le respect du Code de la route, qui fixe les règles de circulation de ces engins, il y a aussi des équipements requis comme un système de freinage, des feux, un avertisseur sonore, ou encore un équipement rétroréfléchissant en cas de conduite par temps sombre. Une amende forfaitaire peut être délivrée en cas de non-respect de ces règles. En revanche, le port du casque, bien que vivement recommandé, n'est pas une obligation à l'heure actuelle. Ces engins électriques doivent aussi répondre à des normes obligatoires au niveau de la motorisation électrique. Certains assureurs refuseront par exemple de souscrire des contrats pour des véhicules dont le moteur est débridé.

Les cyclistes comme les conducteurs de trottinette électrique se doivent de souscrire une assurance responsabilité civile auprès de leur assureur. La réglementation, (...)

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