Utilisation des réseaux sociaux par les salariés confinés : où placer le curseur ?

Par Laurence Neuer
·1 min de lecture
Un employé peut-il publier des infos confidentielles sur son entreprise sur Facebook ?
Un employé peut-il publier des infos confidentielles sur son entreprise sur Facebook ?

C'est l'un des effets collatéraux du confinement : la fusion ? et même la confusion ? entre la sphère privée et la sphère professionnelle, une zone grise propice à l'éclosion de nouveaux litiges. Parmi eux, l'utilisation fautive des réseaux sociaux par les salariés confinés, se sentant plus libres de leurs paroles et de leurs gestes. Or, ces derniers ne sont pas à l'abri de sanctions, d'autant que leur « sphère privée » s'est quelque peu rétrécie depuis une décision récente de la Cour de cassation.

Le 30 septembre 2020, les hauts magistrats ont entériné le licenciement pour faute grave d'une salariée de l'enseigne « Petit Bateau » qui avait publié sur sa page Facebook privée une photographie de la nouvelle collection printemps-été que seuls les commerciaux de l'entreprise étaient habilités à consulter. Cette cheffe de projet export, dénoncée à l'entreprise par une de ses collègues « amie », espérait voir le rempart de sa vie privée faire barrage aux velléités de l'employeur d'en extraire des preuves pour la licencier. En vain : loin d'être déloyale, la production de ladite photographie en justice était « proportionnée au but poursuivi », en l'occurrence la « défense de l'intérêt légitime de l'employeur à la confidentialité de ses affaires », a justifié la cour. « Dans le contexte économique actuel où le secteur des vêtements subit la crise de plein fouet, ce genre de situation pourrait conduire la jurisprudence à protéger encore davantage l'intérêt économiq [...] Lire la suite