Usurpation de plaques d’immatriculation : que faire contre cette arnaque ?

Vos proches ou vous-mêmes avez déjà reçu des amendes pour des infractions au Code de la route que vous n’avez jamais commises ? Vous avez été victimes d’une arnaque à la «doublette». Cette pratique consiste à apposer sur un véhicule une plaque d'immatriculation qui n’est pas la sienne, si bien qu’en cas d’infraction, c’est le propriétaire de la plaque, et non celui de la voiture, qui sera sanctionné. En effet, obtenir un jeu de deux plaques d’immatriculation à installer sur votre voiture est chose aisée auprès de votre cordonnier ou de votre garagiste puisqu’aucun papier officiel n’est demandé. Une fraude passible d’un retrait de six points sur le permis de conduire, d’une amende d’un montant maximum de 30 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 7 ans. Cela n’arrête en rien les personnes peu scrupuleuses, dénonce Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes. La preuve avec les 22 008 délits de doublettes enregistrés par le ministère de l’Intérieur en 2022, contre moins de 13 600 en 2010.

Un chiffre loin de la vérité, selon l'association, car beaucoup de conducteurs qui se sont fait usurper leur plaque d’immatriculation, mais qui n’en ont pas encore pris conscience, paient l’amende. Pierre Chasseray estime donc le nombre de victimes plutôt entre 400 000 et un million chaque année. Pour «mettre fin à l’hémorragie de la doublette», il s’est rapproché du député Modem de Loire-Atlantique Luc Geismar. Tous deux ont co-écrit (...)

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