Yahoo Actualités "Une urgence démocratique": le Cese appelle à renforcer le financement des associations
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) considère "urgent", dans un avis adopté mardi, de renforcer le financement des associations, jugeant la pérennité de ces dernières "en péril".
"La situation est préoccupante tant sur le plan conjoncturel que structurel", estime l'organisme consultatif dans son avis approuvé en assemblée plénière à l'unanimité, avec 129 voix.
"La baisse des subventions, l'accentuation des logiques de marché et de commande publique, auxquelles s'est ajoutée l'inflation, mettent en péril la pérennité des associations", ajoute le Cese dans l'avis qui se veut "une alerte et un appel à une vigilance renforcée".
Appel à augmenter "significativement" les subventions
Au total, l'instance émet vingt préconisations, notamment celle d'augmenter "significativement" les subventions de l'État et des collectivités territoriales destinées aux associations.
Elle appelle à porter à 2,5% la part du budget de l'État consacrée aux associations et à mettre en œuvre une loi de programmation pluriannuelle de financement de la vie associative "pour sa contribution à l'intérêt général".
Le Cese préconise également de transformer la déductibilité des dons aux associations d'intérêt général en crédit d’impôt, sur la base des conditions actuelles du régime des dons et du mécénat.
Il recommande aussi la création d'un fonds national de mobilisation pour la vie associative cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l'État et du monde associatif.
Il demande une abrogation du "contrat d'engagement républicain"
La charge administrative (demandes de financement, redondance des informations, lourdeur des contrôles...) pesant sur les associations et réduisant leur capacité d'action doit quant à elle être simplifiée et allégée, insiste le Cese.
Ce dernier appelle enfin à abroger le "contrat d'engagement républicain" -obligatoire pour toute structure sollicitant une subvention publique depuis la loi de 2021 sur le séparatisme et la laïcité- et sur lequel la Défenseure des droits a émis des réserves.
Le Cese propose de le remplacer par une charte d'engagements réciproques "qui offre plusieurs avantages, notamment celui de la co-construction et de l'engagement réciproque".
Troisième chambre de la République avec l'Assemblée nationale et le Sénat, le Cese regroupe 175 membres représentant la société civile (associations, syndicats, organisations patronales...).
