Un an de prison avec sursis requis contre Thévenoud

Le ministère public a requis mercredi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inégibilité contre l'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en 2014, Thomas Thévenoud (photo), pour fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Le ministère public a requis mercredi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inégibilité contre l'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en 2014, Thomas Thévenoud, pour fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle.

La décision a été mise en délibéré au 29 mai.

Le député socialiste et son épouse Sandra, contre laquelle une peine de prison de six mois avec sursis a été requise, ont comparu pour ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 ou l'avoir fait hors délais prescrits pour les années 2009 à 2013.

Celui qui était considéré comme une étoile montante du Parti socialiste et du gouvernement avait notamment invoqué une "phobie administrative" pour expliquer ces manquements.

L'affaire tombait d'autant plus mal pour le chef de l'Etat, François Hollande, qu'elle suivait de peu le scandale du compte à l'étranger du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, champion affiché de la lutte contre la fraude fiscale, contraint, lui aussi, à la démission, le 19 mars 2013.

Invoquer une "phobie administrative (...) a fait rire la France entière, c'est une bêtise, c'était s'abriter derrière une maladie et se chercher des excuses", a dit Thomas Thévenoud à la barre. "Je me dis 'pourquoi j'ai dit ça, d'où me vient cette expression ?' "Je n'en sais rien au moment où je le dis."

"Je cherche toujours l'explication de ce dysfonctionnement, je m'interroge encore", a-t-il ajouté en précisant qu'il prenait des cours de droit pour passer le concours du barreau et qu'il ne serait pas candidat aux prochaines législatives.

L'administration fiscale a recouvré entre 2013 et 2014 l'intégralité des impôt dus, majorés des pénalités de retard correspondantes, ce que l'avocat du couple, Me Martin Reynaud, a fait valoir pour estimer qu'ils n'avaient rien à faire devant un tribunal correctionnel et a plaidé la relaxe, le caractère intentionnel de la fraude n'étant selon lui pas constitué.

"La situation fiscale de M. et Mme Thévenoud est totalement réglée depuis le 1er septembre 2014", a-t-il déclaré dans un communiqué. "Ils ont déjà été sanctionnés par l'administration fiscale, bien avant que des poursuites correctionnelles ne soient envisagées."

Il a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant le fait que ses clients soient poursuivis pénalement après avoir été sanctionnés fiscalement, une démarche qui a été rejetée par le président du tribunal.

L'avocate de l'administration fiscale, Geneviève Caralp-Delion, et la représentante du ministère public, Alexandra Vaillant, avaient contesté le sérieux de cette QPC.

La juger recevable "reviendrait à dire, 'MM. les fraudeurs ne vous embêtez plus à aller dans des paradis fiscaux ou à imaginer des montages financiers compliqués'", a notamment dit Alexandra Vaillant.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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