Un juge constitutionnel turc fait condamner Ankara à Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé illégal mardi le placement en détention provisoire d’un des juges de la Cour constitutionnelle turque, Alparslan Altan, poursuivi pour appartenance à une organisation terroriste après la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016. /Photo d'archives/REUTERS/Brian Snyder

STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé illégal mardi le placement en détention provisoire d’un des juges de la Cour constitutionnelle turque, Alparslan Altan, poursuivi pour appartenance à une organisation terroriste après la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016.

Près de 160.000 personnes avaient été arrêtées et 152.000 fonctionnaires renvoyés dans les dix-huit mois qui ont suivi en raison de leurs liens ou de leur proximité supposés avec le mouvement du prédicateur islamique Fethullah Gülen, considéré comme étant l’inspirateur du putsch manqué.

L’ampleur de ces purges a été critiquée tant par les Nations unies que par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

"La mesure de détention provisoire du requérant, qui n’a pas été prise ‘selon les voies légales’, ne peut pas être considérée comme ayant respecté la stricte mesure requise par la situation », affirme la Cour européenne.

« Aucun fait ou information spécifique de nature à faire naître des soupçons justifiant la mise en détention du requérant n’a été mentionné ou présenté durant la procédure initiale qui s’est soldée pourtant par l’adoption de la mesure de mise en détention provisoire de M. Altan », ajoutent les juges de Strasbourg.

La Turquie devra verser 10.000 euros à l’ancien juge au titre de son préjudice moral.

Alparslan Altan a été condamné le 6 mars dernier à onze ans et trois mois de prison, une condamnation qui a fait l’objet d’un pourvoi en cassation en Turquie et pourrait venir elle-même devant la Cour européenne des droits de l’Homme si elle était confirmée.

Le présent arrêt, qui est susceptible d’appel, a été rendu à l’unanimité des sept juges moins une voix, celle du juge turc.


(Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet)