UberPop ou la tromperie du «covoiturage»

La filiale française de l'application de transport urbain californienne a vu sa peine aggravée en appel pour «pratique commerciale trompeuse». Une décision appelée à faire jurisprudence en attendant une éventuelle saisine de la Cour de cassation.

Dans les nouvelles technologies, l’usage précède très souvent le droit et se répand à toute vitesse pour mieux le tordre et le faire évoluer dans un sens plus favorable aux disrupteurs de tout poil. C’est la stratégie qu’avait poursuivie l’application de transport urbain Uber afin de banaliser dans l’Hexagone son service UberPop dans l’idée de le faire légaliser a posteriori sous la pression des consommateurs. Une pratique que vient de réfuter la cour d’appel de Paris en condamnant la filiale française du géant californien à 150 000 euros d’amende pour «pratique commerciale trompeuse».

En proposant comme du covoiturage une offre payante de transport assurée par les particuliers, la cour d’appel a jugé, explique l’avocat de l’Union nationale des taxis Jean-Paul Levy, qu’Uber s’était rendu coupable de «présenter comme licite ce qui ne l’était pas mais aussi de tromper les chauffeurs et les consommateurs». Le représentant d’Uber n’a pas souhaité commenter la décision, un peu moins sévère au final que ce que réclamait l’avocate générale dans son réquisitoire. Cette dernière demandait 200 000 euros d’amende.

L’avocat d’Uber, Me Hugues Calvet, avait lui plaidé la relaxe de son client à l’audience, affirmant qu'«aucun texte législatif ne permet d’affirmer qu’UberPop était illicite à l’époque des faits». La loi Thévenoud du nom du très éphémère secrétaire d’Etat socialiste chargé du Commerce extérieur n’a en effet été promulguée qu’en octobre 2014 et a clairement interdit l’activité de transport à la demande rémunéré entre simples particuliers mais légalisé l’existence des voitures de transport avec chauffeurs (VTC). Chez Uber, on affirme que le terme de «covoiturage» n’a été utilisé que pendant un peu plus d’un mois, du (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

Michel Field prend la direction de l'information à France Télévisions
Uber France condamné en appel à 150 000 euros d’amende
Sur Libération.fr
F1 : Pourquoi Renault revient en piste
Star Wars : l'attaque des chats