Uber, Deliveroo… Comment l’Union européenne va encadrer les plateformes

Les livreurs de repas à domicile, les chauffeurs de taxi et bien d'autres professions vont bénéficier d'une présomption légale de travail salarié. C'est l'avancée sociale à laquelle les institutions sont parvenues après de longs débats et une nette résistance des plateformes les plus connues, à commercer par Uber, Deliveroo…

Lundi 11 mars, le Conseil européen a validé le compromis avec le Parlement. Fait rare, la France « réserve son vote » dans l'attente d'« éclaircissements » dans les prochains jours, « par exemple dans un addendum ». L'Allemagne (dont les partis membres de la coalition gouvernementale sont divisés), quant à elle, se dirige vers l'abstention. La situation de 28,5 millions de travailleurs va changer dès lors que la directive sera applicable deux ans après le vote solennel. Il reviendra alors aux plateformes de prouver le statut de « travail indépendant » en cas de contestation. La charge de la preuve est ainsi renversée. Toutefois, la nouvelle législation ne sera pas rétroactive.

Les données personnelles protégées

Cette présomption légale de salariat devra être établie par les États membres dès lors que l'algorithme qui sert de gestionnaire de personnel apparaît, de fait, comme un donneur d'ordres et de consignes, voire sanctionne lesdits travailleurs. Mais la directive laisse ainsi une marge de manœuvre aux États membres, dont le cadre national où les accords collectifs nationaux serviront de guide, même si la jurisprudence de la Cour de j [...] Lire la suite