Yahoo Actualités Trois petites communes des Bouches-du-Rhône contestent le couvre-feu
Trois petites communes des Bouches-du-Rhône ont demandé ce vendredi au tribunal administratif de Marseille d'annuler les mesures de couvre-feu à leur encontre, estimant être moins touchées par le Covid-19 que des grandes villes comme Marseille ou Aix-en-Provence.
Depuis le 17 octobre, 90 communes de la métropole d'Aix-Marseille sont soumises à un couvre-feu entre 21H00 et 06H00 du matin.
"Le préfet applique la mesure indistinctement, alors que le département se caractérise par une grande diversité", a regretté Me Sylvain Carmier, avocat des trois communes requérantes, Cornillon-Confoux, Saint-Marc Jaumegarde et Mimet, qui comptent respectivement 1300, 1400 et 4600 habitants.
"Hors Aix-en-Provence et Marseille, les taux d'incidence sont inférieurs à 250", seuil au-delà duquel le gouvernement considère la situation comme préoccupante, a plaidé Sylvain Carmier.
Premier maire à l'origine d'un tel recours, qui met les quatre commerces de sa commune "en difficulté", Daniel Gagnon a demandé à ce que la situation de Cornillon-Confoux soit examinée "dans le détail".
"Les deux seuls cas détectés (dans la commune, ndlr) sont des étudiants qui résident à Marseille", a-t-il affirmé, en ajoutant que les habitants de sa commune ne dépendent pas des bassins d'emploi d'Aix-en-Provence ou de Marseille.
"Des indices alarmants qui justifient le couvre-feu"
La défense a demandé à ce que l'arrêté préfectoral instituant le couvre-feu soit suspendu et à ce qu'un nouveau soit pris, "sur la base de critères objectifs", comme le taux d'incidence ou la taille de la commune.
"Le virus lui-même ne distingue pas les spécificités qui font le charme de nos petites communes", a rétorqué Thierry Servia, qui représentait la préfecture des Bouches-du-Rhône, faisant valoir que le taux d'incidence à l'échelle du département atteignait les 350, au-dessus de la moyenne nationale. "Nous avons des indices alarmants qui justifient le couvre-feu" a-t-il poursuivi.
Le tribunal rendra son ordonnance samedi. Trois autres communes du département ont également déposé un recours en référé-liberté vendredi pour contester le couvre-feu.
Le Conseil d'Etat a validé vendredi l'instauration du couvre-feu mis en place la semaine dernière dans 16 départements pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, estimant que cette mesure ne portait pas "une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales".
Les mesures de couvre-feu seront étendues à 38 départements à partir de vendredi à minuit.
