Tribune de militaires: qu'est-ce que la "2e section", dont font partie plusieurs généraux signataires?

Patrick Sauce et Clarisse Martin
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Des militaires lors du défilé du 14-Juillet, en 2020. - Ludovic Marin - AFP
Des militaires lors du défilé du 14-Juillet, en 2020. - Ludovic Marin - AFP

Une semaine après sa publication dans Valeurs Actuelles, la tribune de militaires qui fustige un supposé "délitement qui frappe notre patrie" du fait notamment d'un "certain antiracisme" et de "l'islamisme et des hordes de banlieue", continue à faire couler beaucoup d'encre.

Une vingtaine de généraux signataires apparaîssent en leur nom sur le site de l'hebdomadaire droitier. Leur grade ainsi que le corps de rattachement y figurent, avec pour la plupart la mention "2S", pour "2e section".

"Le recensement est en cours et les sanctions tomberont", a déclaré mardi sur France Info la ministre des Armées Florence Parly, expliquant avoir "demandé au chef d'état major d'appliquer les règles prévues dans le statut des militaires, c'est-à-dire des sanctions", le cas échéant.

Le devoir de réserve de mise même pour la 2e section

"C’est le billet de gens à la retraite, qui ont une vision décalée de la réalité de nos engagements: je leur dénie le droit de porter un jugement sur ce que nous sommes! (...) Si ces gens veulent s’exprimer, qu’ils le fassent en leur nom, sans mettre en avant leur qualité d’ancien militaire ou leur grade. Quand on est général en 2e section, on s’engage statutairement à respecter le devoir de réserve", a réagi dans les colonnes du Parisien le général François Lecointre, chef d'état major des armées.

Selon le haut gradé, les investigations ont révélé que 18 personnes en activité, dont quatre officiers, se trouvaient parmi les signataires.

Si le général Lecointre évoque d'abord des généraux "à la retraite", il explicite ensuite au sujet de ces gradés de "2S": "Un tel général est rappelable à tout instant par le ministère, pour une mission particulière comme renforcer l’encadrement d’une armée", indique-t-il. Cette catégorie s'oppose à "l'active", qui rassemble les soldats en activité.

Avant la loi du 13 juillet 1972 sur le statut général des militaires, on pouvait utiliser à l'égard des militaires de 2S le terme de "cadre de réserve", mais cette dénomination n'est plus en usage.

Des sanctions jusqu'à la radiation

En début de semaine, le cabinet de Florence Parly indiquait à BFMTV que les sanctions encourues différaient selon le statut des signataires. Tout militaire, de "l'active" ou de la 2e section, est soumis au devoir de réserve. Pour les militaires en activité, le cabinet de la ministre avançait, en fonction du grade, que le signataire encourait un avertissement, des jours d'arrêt ou une radiation des cadres.

Une radiation encourue également par les généraux de 2S, souhaitée par le général Lecointre. Auprès du Parisien, il évoque "la radiation, donc la mise à la retraite d'office". Seule la retraite délie le militaire de ses devoirs, tels que la réserve.

Seuls ceux déjà à la retraite, tels que Christian Piquemal, radié des cadres en 2016 pour sa participation à une manifestation anti-migrants à Calais, n'encourent pas de sanction en tant que telle. Le général Lecointre a fait part de son intention de lui adresser une missive "pour lui dire qu'il est indigne, salit l'armée, la fragilise en en faisant un objet de polémique nationale".

"Le seul drapeau qu’on porte, ce sont les trois couleurs françaises", résume-t-il au sujet du devoir de réserve.

Procédure devant un conseil supérieur militaire

Selon l'article L.4121-2 du code de défense, tout militaire, de l'active comme de la 2e section, peut "en tenue civile, assister à des réunions publiques ou privées et y exprimer, en toute liberté quant au fond, ses opinions ou croyances philosophiques, religieuses et politiques".

Il est toutefois "tenu quant à la forme de s’exprimer avec la réserve exigée par l’état militaire. Il lui est notamment interdit de faire des déclarations ou de commettre des actions susceptibles d’engendrer un doute quant au loyalisme envers les institutions dont doit faire preuve celui qui a accepté de servir l’État".

Les généraux 2S vont désormais passer devant un conseil supérieur militaire. "Je souhaite que leur mise à la retraite d'office soit décidée", a déclaré François Lecointre. Une procédure qui devra être actée par la signature d'un décret de la main du président de la République.

Article original publié sur BFMTV.com