TRIBUNE. 35 organisations réclament une meilleure protection des mineurs isolés, un an après la loi Taquet

Voici leur tribune. « Nous, associations engagées au quotidien dans la défense des droits des mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs, appelons le gouvernement à garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils sont étrangers.


Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite « Loi Taquet », nous constatons que les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés.

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La loi « Taquet » a globalement permis d'améliorer la protection de l’enfance mais a constitué un recul pour les droits des mineurs isolés. Les quelques dispositions favorables les concernant, telles que l’interdiction de l’hébergement hôtelier ou l’instauration d’un temps de répit avant l’évaluation de leur minorité, sont dérisoires au regard des mesures remettant en cause leur accès à la protection de l'enfance.

En contraignant financièrement les départements à organiser leur passage en préfecture et en généralisant le recours au fichier biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), le texte a dévié de son objectif de protection. Il a notamment facilité l’expulsion de ceux considérés majeurs avant même qu'ils puissent exercer leur droit au recours en fournissant les preuves de leur minorité. Ces mesures dissuadent aussi certains je...


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