Yahoo Actualités Tenue militaire d'un candidat LR: ce qui est autorisé ou non sur les affiches électorales
"Sur le fond, on ne remet pas en cause le code électoral". L'entourage des Républicains se défend d'avoir enfreint la loi auprès de BFMTV.com, après les critiques suscitées par l'un de leurs visuels sur les réseaux sociaux. Sur celui-ci, le général Christophe Gomart, numéro 3 de la liste LR en vue des élections européennes, pose en tenue militaire.
Or comme l'indique un arrêté du 14 décembre 2007, il est interdit d’utiliser la tenue militaire "à l’occasion de toute activité ou manifestation à caractère syndical ou politique".
Les Républicains maintiennent toutefois leur publication ce mercredi 20 mars, se défendant d'avoir voulu en faire une affiche officielle de campagne. Selon eux, il s'agit seulement d'un visuel pour leurs réseaux sociaux. Ils assurent au passage qu'ils ne comptaient pas placarder une telle image sur les espaces publics dédiés à l'affichage électoral.
Taille, homogénéité, nom de parti...
La campagne électorale des Européennes s'ouvre officiellement le 27 mai prochain. Dans l'espace public, c'est à partir de ce moment-là que des emplacements spécifiques vont être mis en place pour l'affichage des têtes de listes. Du moins pour les candidats et candidates qui auraient au préalable déposé leur affiche et le texte de leurs déclarations pour un contrôle auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale.
Car ces affiches électorales doivent respecter un certain nombre de règles. D'abord, celles-ci doivent énoncer les déclarations du candidat en grand format, de façon uniforme pour l’ensemble du territoire.
Les affiches doivent obligatoirement mentionner le nom du candidat, de son parti politique ainsi que le slogan de la campagne. Elles doivent aussi respecter une taille précise: à savoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.
Cette affiche grand format permet de présenter les têtes de liste et l’ensemble des candidats. Les partis peuvent en ajouter une seconde, en plus petit format (297 x 420 mm) pour informer des dates et lieux des réunions publiques.
Couleurs, langue, caractères...
Du côté de la colorimétrie, les impressions sur papier blanc sont interdites car réservées à l'administration. Elles doivent être recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur. Attention: les affiches électorales n’ont pas non plus le droit d’être aux couleurs du drapeau français.
Selon l'article R27 du code électoral, l’usage des couleurs bleu, blanc et rouge est proscrit dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national sauf pour la reproduction d’un emblème ou d’un groupement politique.
Ainsi, en 2012, un tract UMP pour les législatives imprimé à 8 millions d'exemplaires qui montrait une marée de drapeaux bleu blanc rouge avait suscité à l'époque des critiques sur ce point. Enfin, les mots en langue étrangère doivent être traduits dans un coin de l’affiche.
Uniforme, tenue militaire, voile...
Une instruction du 25 mai 2022, publiée dans le Bulletin officiel des armées, précise que "le port de l’uniforme" est "interdit lors de réunions publiques ou privées ayant un caractère politique, électoral ou syndical et dans l’exercice d’une profession civile".
Par conséquent, "l’utilisation officielle de photographies en uniforme" l'est également dans le cadre de ces mêmes activités". Tous les uniformes de la fonction publique, dont la tenue militaire, sont donc concernés par cette interdiction.
Ainsi lors des élections législatives en 2022, un visuel montrant l'ancien policier Bruno Attal en uniforme avait déjà fait polémique. À l'instar des Républicains ce mercredi, l'ex candidat Reconquête dans le Rhône s'était défendu d'en avoir fait une image officielle. Sur son affiche électorale, il apparaissait en effet en civil aux côtés d'Éric Zemmour.
Le port du voile, lui, est autorisé sur les affiches de campagne malgré les polémiques régulières. "Qu’un candidat à une élection affiche son appartenance à une religion est sans incidence sur la liberté de choix des électeurs et ne met pas en cause l’indépendance des élus", justifie le Conseil d’Etat.
Il ajoute qu'"aucune norme constitutionnelle, et notamment pas le principe de laïcité, n’impose que soit exclues du droit de se porter candidates à des élections des personnes qui entendraient (…) faire état de leurs convictions religieuses".
Enfin, un certain nombre de mentions légales doivent apparaître sans faute sur une affiche électorale: le nom et l’adresse de l’imprimeur, la dénomination sociale ou le nom du parti éditant l’affiche, sans oublier le crédit photo des illustrations. Une inscription écologique du type "Ne pas jeter sur la voie publique" ou "Imprimé sur du papier recyclé" - si c’est le cas - doit également être lisible.
