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Combien de temps un notaire peut-il garder l'argent d'une succession ?

Sur le plan juridique, le notaire ne garde pas l'argent de la succession. En effet, il ne peut pas détenir l'héritage sur son compte par exemple. L'argent est bloqué pour une période donnée pour que l'officier puisse effectuer le règlement de l'héritage. Autrement dit, de façon temporaire, les fonds sont indisponibles pour tous les héritiers concernés par la succession. Par ailleurs, le notaire peut utiliser le capital pour régler les dettes du défunt. Après avoir calculé la part qui revient à chaque héritier, et après avoir payé les dettes du défunt s'il y en a, le notaire peut débloquer l'argent. Il transfère alors à chaque héritier ce qui lui revient. Mais le délai pour le partage de la succession peut être plus ou moins long.

La loi ne précise pas un délai particulier pour que le notaire transfère l'argent d'une succession. Autrement dit, il n'y a pas de délai légal maximum de blocage de l'argent d'un héritage. Par contre, la déontologie impose à l'officier de faire son possible pour régler rapidement les sommes en question. Si le notaire ne rencontre pas de difficulté, le partage peut être assez rapide, et se faire dans une période qui peut aller de trois à six mois. En général, un notaire ne bloque pas l'argent plus de six mois, car la déclaration de succession doit être communiquée à l'administration fiscale dans un délai de six mois à partir de la date de décès. Mais en cas de problème majeur au moment du partage de la succession, le délai pour le paiement peut devenir (...)

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