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Dette : combien de temps nécessaire pour un recouvrement ?

Pour une raison ou une autre et notamment un possible surendettement, tout un chacun peut avoir des difficultés à honorer une dette. Si un créancier n’est pas payé par son débiteur, il peut faire appel à un huissier de justice, que l’on appelle désormais commissaire de justice, afin de mettre en place une procédure de recouvrement de dette. Avant d’en arriver là, il existe néanmoins des voies pouvant être explorées. Très souvent, tout commence par une relance téléphonique. Dès cette étape, il est possible de mettre en place une procédure à l’amiable avec son créancier. L’étape suivante consiste généralement en une lettre de relance puis, si rien n’évolue, une lettre de mise en demeure.

Si un créancier fait appel à un huissier de justice, celui-ci doit impérativement agir avant le délai de prescription de la dette. Il s’agit d’une notion très importante, car au bout d’un certain temps, la prescription peut être avérée, ce qui implique que la dette n’est plus due par le débiteur. Ce délai de prescription varie en fonction des dettes contractées. Ainsi, il n’est que d’un an pour les factures de téléphone ou d’internet. Dans la plupart des cas de figure, ce délai de prescription est de 5 ans, que ce soit pour des loyers, des factures à régler auprès d’un hôpital, une crèche, une maison de retraite… Il peut monter à 10 ans pour une décision de justice ou des dommages corporels, voire à 30 ans pour la réparation des dommages à l’environnement ou les actions réelles immobilières.

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