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Combien de temps doit-on garder ses papiers administratifs ?

Pour savoir combien de temps conserver ses papiers administratifs, au sens large, suivant la nature de ceux-ci, le gouvernement a mis en place un simulateur dédié. La conservation de certains documents administratifs revêt en effet une grande importance suivant les cas. Il est ainsi recommandé de les conserver au moins pendant les périodes indiquées dans les résultats fournis par ce simulateur. Ces périodes minimales définissent en effet les délais pour exercer certains droits ou répondre à des obligations, comme demander un remboursement ou payer une amende.

Il est recommandé de conserver l'ensemble des factures liées aux travaux réalisés, surtout en ce qui concerne le gros œuvre, pour une durée de 10 ans : cette temporalité est en effet intrinsèquement liée à la garantie décennale qui couvre en général les travaux d'envergure lorsqu'ils sont effectués par des professionnels disposant de cette assurance (ce qui est fortement recommandé !). A contrario, pour des travaux plus modestes comme l'installation de fenêtres, la conservation recommandée est de 2 ans. Par ailleurs, même s'il n'y a pas d'obligations légales et que les délais de conservation minimale sont renseignés comme étant plus courts, les contrats de prêts, à l'instar des prêts immobiliers, sont également des documents à préserver pendant une longue période. Ils témoignent en effet des modalités et des échéances liées à des engagements financiers importants. Les documents relatifs à des investissements, comme les titres (...)

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