Taxe sur les super-dividendes : Bruno Le Maire annonce que cet amendement ne sera pas retenu

Le ministre de l'Économie a précisé sur BFMTV-RMC ce lundi que certains amendements votés par l'opposition sur le budget 2023 seraient conservés. Néanmoins, ce ne sera pas le cas de la taxe sur les super-dividendes.

Sur le texte du budget, une chose est claire : le gouvernement va passer en force cette semaine en utilisant le 49.3. Néanmoins, une inconnue demeure : quel texte gardera le gouvernement ? Celui intégrant les amendements votés par l'opposition ou le projet de loi dans sa version initiale ?

En choisissant la seconde option, il prendrait le risque d'écorner sérieusement la "nouvelle méthode" voulue par Emmanuel Macron et consistant à s'appuyer sur davantage de concertations. Surtout, il ajouterait de l'huile sur le feu d'un contexte social déjà bien brûlant.

Invité de BFMTV-RMC ce lundi, Bruno Le Maire a cherché à rassurer.

"Je garderai évidemment des amendements de l'opposition", a expliqué le ministre de l'Économie.

Il a ainsi cité un amendement socialiste consistant à maintenir "une TVA à 5,5% sur les masques", et un autre du MoDem dont le but est de "baisser le niveau d'impôt sur les sociétés" des "petites PME". Il a également envisagé de conserver une mesure de LR qui prévoit de "rehausser de 11 à 13 euros la valeur des tickets-restaurant".

"Des supercheries"

Sujet plus sensible : la taxe sur les super-dividendes, votée par les oppositions à l'initiative du MoDem, pourtant membre de la majorité, contre l'avis du gouvernement. Là, Bruno Le Maire adresse une fin de non-recevoir.

"Arrêtons avec ces formules qui sont des supercheries. Super-dividendes, super-profits, et derrière, il y a surtout la super-taxation permanente", a tancé le patron de Bercy.

Le sujet divise néanmoins la majorité. Au point que l'amendement a été voté avec l'abstention des députés Horizons et le vote favorable de 19 députés Renaissance, dont Freddy Sertin, le suppléant d'Elisabeth Borne.

Questionné sur le cas précis de ce dernier, Bruno Le Maire a botté en touche, estimant que "c'est son problème". Et de réaffirmer son autorité: "Il y a une cohérence politique et financière dont je suis le gardien comme Ministre de l’Economie et des Finances".

Une autre question reste sans réponse: quand le gouvernement utilisera-t-il le 49.3 ? Sur ce sujet, il ne reste que peu de suspens. Les discussions sur le budget se termineront mercredi, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) jeudi.

"Un peu de patience"

"Contrairement à ce qu'a dit Monsieur Mélenchon (lors de la marche contre la vie chère dimanche, ndlr), ce ne sera pas lundi", a expliqué Elisabeth Borne au 20h de TF1. Laquelle à annoncé qu'elle aurait ce jour-là "un échange" avec les présidents de groupes parlementaires. Reste donc deux jours pour dégainer le 49.3 : mardi et mercredi.

Sur BFMTV, Bruno Le Maire a refusé d'en dire plus. "Un peu de patience", a-t-il temporisé. Et d'ajouter :

"Avec Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics […] nous travaillons, nous sommes au banc , nous examinons des amendements et nous prenons le temps nécessaire".

Une musique que joue régulièrement le gouvernement ces derniers jours. Aurore Bergé en a formulé explicitement l'objectif sur BFMTV vendredi dernier: "Faire la démonstration que [la majorité] a tout essayé pour que le débat se poursuive". Et donc rejeter la faute sur les oppositions, comme l'a fait la cheffe des députés Renaissance à l'Assemblée nationale.

Un amendement sur l'ISF au programme des discussions ce lundi

"La seule cohérence qui est la leur, c’est de se dire que, du Rassemblement national, au Parti communiste, au Parti socialiste, aux écologistes, aux insoumis et aux LR: ils préfèrent tous s’allier pour essayer de nous faire chuter", avait-elle attaqué. Omettant alors de préciser que la majorité a fait passer certains amendements de son paquet pouvoir d'achat cet été avec les voix de LR et du RN.

En attendant l'utilisation du 49.3, l'Assemblée nationale devrait de nouveau être le théâtre de débats enflammés. Ce lundi, les députés doivent en effet débattre d'un amendement portant sur le rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), supprimé pendant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Le tout, dans un contexte social explosif.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Aurore Bergé : "Les députés de l'opposition nous disent tous que nous n'avons pas d'autres choix que d'utiliser le 49-3" pour voter le budget