Taxe sur les logements vacants élargie : êtes-vous concerné par cet impôt ?

C'est une nouveauté de cette rentrée : 2 000 communes supplémentaires peuvent désormais appliquer la taxe sur les logements vacants (TLV). Avant le nouveau décret du gouvernement, publié le 27 août, cette option fiscale était réservée à certaines villes de plus de 50 000 habitants. En dehors de ces zones immobilières tendues, les communes peuvent aussi majorer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

L'impôt sur les logements vacants et la surtaxe sur les résidences secondaires ont pour objectif d'inciter les propriétaires à louer leur bien avec des contrats de longue durée, plutôt que les mettre en location de courte durée sur des plateformes comme Airbnb. Dans de nombreuses villes très touristiques, notamment sur le littoral, les prix à la location ont flambé.

Quelles sont les nouvelles communes autorisées à lever ces impôts ?

Parmi les communes dorénavant autorisées à surtaxer les résidences secondaires, on trouve notamment Briançon, Narbonne ou Saint-Tropez. Elles rejoignent une longue liste composée entre autres d'Annecy, Biarritz, Lyon, Marseille ou encore Nantes. Le gouvernement dit avoir ciblé des villes dans lesquelles il y a "un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant".

Comment savoir si je suis concerné ?

La liste complète des communes figure dans le décret du 25 aout 2023. Vous pouvez aussi utiliser le simulateur en ligne du service public : en renseignant le nom de votre commune, vous saurez directement si elle fait partie de celle qui ont le droit de collecter la TLV.

Pour la TLV comme pour la THLV, vous serez notifié par un avis d'imposition, au cours du dernier trimestre de l'année. Si vous possédez un logement vacant depuis au moins un an, situé en zone immobilière tendue, vous êtes peut-être concerné. Si votre logement n'est pas meublé, qu'il est vide depuis au moins deux ans et même s'il ne se trouve pas dans les communes listées dans le décret, vous pouvez être imposable, au titre de la THLV. Sachez qu'il existe quelques cas d'exonérations, dont les critères sont consultables sur le site du service public.

À quel taux pouvez-vous être imposé ?

Le taux d'imposition de la TLV est établi à partir de la valeur locative cadastrale de l’habitation. Il s'agit de la même valeur calculée pour la taxe d'habitation. Le taux est d'abord fixé à 17% de la valeur locative cadastrale, durant la première année où le logement est imposable, puis il est majoré à 34%.

Quant à la majoration de la THLV, elle peut aller jusqu'à 60%, et dépend de la décision de votre conseil municipal. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie. À noter : vous n'êtes soumis qu'à une seule de ces deux taxes pour un logement, vous n'aurez pas à payer les deux.

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