Yahoo Actualités Taxe sur l'électricité: les députés PS annoncent une proposition de loi pour geler la hausse de 10%
Ils dénoncent "une violence sociale terrible". Ce lundi 22 janvier, les députés socialistes s'attaquent à la hausse des tarifs de l'électricité annoncés la veille par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.
En moyenne, la hausse de la facture va avoisiner les 9,8% à partir du 1er février. Une augmentation de la taxe sur l'électricité que les députés veulent geler grâce à une proposition de loi.
"Dans notre proposition de loi, nous proposons de retirer la possibilité au gouvernement de majorer par arrêté ministériel la taxe sur l'électricité afin d'empêcher la hausse des factures", explique le groupe dans son communiqué.
Cette proposition, portée par Philippe Brun, un député socialiste de l'Eure, est pensée comme une mesure de soutiens aux foyers précaires. Mais aussi au nom de la compétitivité. En effet, cette hausse ne touchera pas uniquement les particuliers. Des entreprises ou artisans seront aussi concernés par la flambée des prix.
Des secteurs comme ceux de la boulangerie sont déjà victimes de la précédente hausse. BFM Lyon avait, par exemple, rencontré en juillet 2023 un artisan boulanger dont la facture avait explosé: +500% sur un an. La note avait déjà atteint 20.843 euros.
Une proposition intenable?
Pour contrecarrer la hausse pilotée par Bercy, les députés désirent modifier la Loi de finances 2024, afin de retirer la possibilité au gouvernement de modifier par arrêté l'accise sur l'électricité.
Mais le projet socialiste pourrait être bloqué par une question d'agenda parlementaire. Les députés pourront proposer leurs textes le 29 février prochain. Or, comme le fait remarquer France Info, la Loi finances 2024 ne pourra plus être amendée à cette date.
