Taxation des géants du Net : casse-tête, mode d'emploi

Après la France, c'est au tour de la Commission européenne d'avancer ses propositions pour parvenir à imposer à leur juste niveau l'activité des Gafa dans les 27 Etats-membres de l'UE. Si Paris et Bruxelles diffèrent à ce stade sur la méthode à adopter, une position commune pourrait finir par émerger.

En matière de taxation des géants de l’Internet, les pistes se multiplient et ne se ressemblent pas tout à fait. Comme si au vide succédait le trop-plein et ce, au risque d’entretenir une certaine confusion et de semer la désunion dans une matière fiscale qui nécessite l’unanimité au niveau européen. Après la proposition française de taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) et autres Netflix, Uber, Booking, Airbnb et compagnie sur la base de leur chiffre d’affaires pays par pays qui a rallié dix pays la semaine dernière lors de l’Ecofin informel de Tallinn (Estonie), c’était au tour, jeudi, de la Commission européenne d’avancer ses pions. Décryptage d’un chantier aussi complexe juridiquement que sensible politiquement.

Quel est le manque à gagner de cette «évasion fiscale légale» ou optimisation fiscale «agressive» comme l’appelle l’OCDE ?

Selon un rapport des députés européens Paul Tang (gauche) et Alain Lamassoure (conservateur) publié cet été, l’UE aurait «perdu» 5,4 milliards d’euros d’impôts de la part des seuls Facebook et Google entre 2013 et 2015. Et, dans un autre rapport opportunément publié jeudi afin d’étayer l’offensive fiscale de la Commission, il est indiqué que les géants de la tech, dont nombre d’activités reposent sur des actifs incorporels et des données immatérielles, paieraient en moyenne moins de la moitié des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles. Soit 10,1 % d’impôt sur les bénéfices en moyenne pour les premières dans l’UE contre 23,2 % pour les secondes. En Grande-Bretagne par exemple, Amazon paie onze fois moins d’impôts que ses concurrents distributeurs et en Irlande, la Commission avait démontré qu’Apple (...)

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