Tabac : voici les nouvelles règles pour rapporter des cartouches de l'étranger en toute légalité

Capital

15 avril 2024 à 5:26 AM

Près d'un tiers des cigarettes achetées en France proviennent du marché parallèle, donc de ventes illicites, selon la Confédération des buralistes. Pour lutter contre la contrebande, le transport de tabac depuis l'étranger sera désormais soumis à de nouvelles règles strictes, a récemment annoncé le gouvernement. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, en collaboration avec les buralistes et les douaniers, a établi de nouveaux critères pour distinguer les importations commerciales des importations à usage personnel. À ce titre, les douaniers se baseront sur «douze critères quantitatifs et qualitatifs ayant vocation à différencier les importations commerciales des importations pour consommation personnelle», peut-on lire dans un communiqué de Bercy publié le 30 mars 2024.

La quantité de tabac transportée sera également scrutée, avec des seuils fixés par la douane. Dans un communiqué publié le 8 avril, la douane précise que le critère relatif à la quantité peut être retenu si la marchandise dépasse les seuils suivants :

Tout dépassement de ces seuils pourrait entraîner une amende et la saisie du tabac. La douane pourra exiger le paiement des taxes sur le tabac provenant d'un autre État membre de l'Union européenne si il est confirmé qu'il est destiné à des fins commerciales. La douane pourra également procéder à des contrôles en cas de situations suspectes, telles que la présence de tabac en vrac ou dissimulé, la découverte de deux sortes de tabac différentes (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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