Yahoo Actualités Le Sénat vote un texte UMP, camouflet pour le gouvernement :
Un affront. Le Sénat a infligé mercredi 27 mars un véritable camouflet au gouvernement en votant contre son avis, et à la quasi-unanimité, un texte UMP. La proposition de loi (PPL) de Christophe Béchu et Catherine Deroche prévoit que lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge peut décider du maintien partiel des allocations - seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant - et d'autre part que le versement de l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribué au service d'aide à l'enfance.
Actuellement les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la majeure partie des cas alors que le code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d'aide sociale à l'enfance des départements, ont expliqué les auteurs du texte. La PPL a été adoptée par 330 voix contre 16 à l'issue d'un débat vif où la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été durement critiquée y compris par les sénateurs PS. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre.
"Moraliser un dispositif social"
Un amendement du sénateur PS Yves Daudigny prévoyant la suppression des allocations au bout d'une "période d'observation" de trois mois après le placement a été adopté. Yves Daudigny avait déposé un texte identique fin 2012 mais l'avait retiré à la demande du gouvernement.
La PPL vise "à moraliser un dispositif social" et "les allocations sont faites pour les enfants, non pour les parents. Elles doivent être perçues par ceux qui s'en occupent", a (...)
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