Suppression de la vignette verte à partir du 1er avril : qu'est-ce que ça change ?

Obligatoire sur les pare-brises des voitures depuis 1986, la vignette verte d’assurance automobile va définitivement disparaître du paysage. À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’apposer le "papillon vert" sur le pare-brise pour qu’il soit visible de tous. Une mesure écologique et économique prise par le gouvernement dans une logique de simplification.

Ravies, les compagnies d’assurance réaliseront des économies de papier en évitant d’imprimer des millions de documents par an. De leur côté, les automobilistes ne seront plus sanctionnés d’une amende de 35 euros pour défaut d’affichage de la vignette d'assurance sur le pare-brise. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, environ 800 000 personnes conduiraient sans assurance en France.

Comment prouver que je suis bien assuré ?

À part continuer à payer pour être toujours assuré, les automobilistes n'ont aucune autre démarche à effectuer pour prouver leur bonne foi. Toutes les données sont désormais enregistrées par les assurances dans un fichier des véhicules assurés (FVA) auquel les forces de l’ordre pourront accéder à partir de la plaque d’immatriculation du véhicule. En cas de renouvellement ou de souscription d’un nouveau contrat à partir d’avril 2024, les assureurs devront envoyer "un mémo" à l’assuré détaillant leur contrat.

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Attention, l’inscription dans le fichier intervient sous 72h après la souscription d'un contrat d’assurance. Pour les automobilistes arrêtés par la police pendant ce laps de temps et qui ne figurent donc pas encore au fichier, il faut alors présenter le Mémo Véhicule Assuré. Ce document "fourni par l’assureur lors de la souscription du contrat recense toutes les informations associées au contrat de l’assuré", indiquent Les Furets. Le mémo peut être imprimé pour être conservé avec ses autres papiers ou numérique pour le garder dans son smartphone.

Et à l’étranger ?

Comme dans l’Hexagone, la lecture de votre plaque d’immatriculation suffit aux forces de l’ordre à prouver que vous êtes bien en règle dans l'immense majorité des pays d'Europe (la liste des pays à retrouver ici). En revanche, les automobilistes qui souhaitent utiliser leur véhicule dans un pays hors de l’Union européenne (Maroc, Tunisie…) doivent se rapprocher de leur assureur pour récupérer une preuve matérielle (carte verte) afin de prouver qu'ils sont bien assurés.