Suppression des CDD, congés payés... Quatre chapitres de plus pour «l'autre» code du travail

Depuis jeudi, la loi travail est définitivement adoptée. Pas de quoi, toutefois, décourager les juristes du groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-Pact) et leur pari un peu fou : proposer une version «alternative» du livre rouge. Point d'étape de cet ouvrage, qui devrait être achevé à l'automne.

Le projet de loi travail vient d’être définitivement adopté, ce jeudi, après un troisième 49.3 utilisé par le gouvernement. Mais «ce n’est pas une fatalité», prévient Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université de Nanterre. Et ce même s’il s’agit d’une étape importante du «mouvement de complexification du Code du travail et d’affaiblissement des droits des salariés» dénoncé par le juriste. Car le groupe de recherche pour un autre Code du travail, ou GR-Pact, qu’il a lancé il y a plus d’un an et demi, n’a pas dit son dernier mot. Soit une vingtaine de juristes, embarqués dans une aventure hors du commun: réécrire intégralement, d’ici l’automne, le livre rouge afin de le rendre «plus simple», «plus protecteur» et «mieux adapté aux difficultés de notre époque».

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Après avoir planché sur un premier chapitre sur le temps de travail, rendu en mars, ces spécialistes du droit social ont présenté, le 12 juillet, quatre autres chapitres sur le contrat de travail, la santé, l’inspection du travail et les congés payés. Au programme: suppression des CDD, remplacement des jours fériés catholiques par une sixième semaine de congés payés, élargissement du champ du salariat... Le point sur les propositions de cet «autre» code du travail.

«Elargir le champ d’application du droit du travail»

«Nous proposons d’ouvrir le code du travail aux travailleurs autonomes, sans les transformer en travailleurs subordonnés», explique la juriste Carole Giraudet (Lyon-II). L’idée: ne plus exclure les travailleurs en freelance, les chauffeurs d’Uber ou des plateformes de jobbing. Et ne pas se contenter, (...)

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