Publicité

En Suisse, un viol de « courte durée » justifie… une peine plus courte

Le Tribunal fédéral suisse a rendu sa décision le 22 novembre. Il casse partiellement le verdict précédent, ce qui ouvre la voie à un nouveau procès.  - Credit:FABRICE COFFRINI / AFP
Le Tribunal fédéral suisse a rendu sa décision le 22 novembre. Il casse partiellement le verdict précédent, ce qui ouvre la voie à un nouveau procès. - Credit:FABRICE COFFRINI / AFP

Un jugement aux motivations inattendues. Depuis des mois, la justice suisse est au cœur d'une polémique au sujet d'une affaire de viol, remarque Le Figaro. L'indignation, née à l'été 2021, a été ravivée ce mercredi 22 novembre après la publication d'une décision par le Tribunal fédéral suisse, l'équivalent de la Cour de cassation en Suisse. Selon les juges, il est tout à fait possible de moduler la durée d'une peine de prison si un viol n'est réalisé que pendant une période « relativement plus courte ».

Tout remonte au mois de février 2020, rapportent nos confrères suisses. Une jeune femme est violée au cours d'une soirée dans la ville de Bâle, la troisième plus peuplée de Suisse, dans le nord du pays. Après avoir eu un premier rapport sexuel – parfaitement consenti – dans les toilettes d'un bar, la femme de 33 ans est violée par deux individus – âgés de 17 et 33 ans – tandis qu'elle est sur le point de rentrer chez elle.

À LIRE AUSSI Peut-on rendre justice à la justice ?

Quelques mois plus tard, le plus âgé des deux est jugé et condamné par un tribunal suisse à plus de quatre ans de prison. De nationalité portugaise, il est aussi interdit de séjour en Suisse pendant huit ans. En appel, les deux sanctions pénales sont fortement réduites. La peine d'emprisonnement passe à 3 ans (dont 18 mois ferme) et l'interdiction de territoire est abaissée de deux ans.

Dans son jugement oral, la cour d'appel de Bâle donne alors quelques explications saisissantes : la victim [...] Lire la suite