La Suisse condamnée pour inaction climatique : quelles conséquences ?

Le 9 avril dernier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Suisse pour « omissions des autorités en matière d'atténuation du changement climatique ». La Cour était saisie par une association – Aînées pour la protection du climat – regroupant plus de 2 000 femmes suisses âgées en moyenne de 73 ans. Se présentant comme vulnérables, elles se plaignaient des effets du réchauffement climatique sur leurs conditions de vie et de santé et dénonçaient l'inaction climatique de la Suisse.

Cette inaction, soutenait l'association, viole l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le « droit à la vie » et son article 8 sur le droit de mener une vie privée et familiale normale. Les requérantes demandaient qu'il soit enjoint au législateur helvète d'engager « sans délai une procédure législative préliminaire portant sur un objectif de réduction – très significative – des émissions de gaz à effet de serre ». Ce que, d'ailleurs, le législateur suisse était en train de s'évertuer à faire, malgré le rejet par référendum d'une loi ayant ce même objectif.

Un avertissement aux États européens dont les législations climatiques se trouvent fragilisées.

Considérant, sur la base de divers rapports, « comme établie l'existence d'indications suffisamment fiables que le changement climatique anthropique existe », la Cour ne se contente pas de déférer à cette demande d'injonction en considérant que la Suisse a porté atteinte au droit à une vie p [...] Lire la suite