Un statut de repenti pour les trafiquants de drogue instauré par Éric Dupond-Moretti

Ce nouveau parquet, le « PNACO », « viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre », explique le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, dans La Tribune Dimanche.

L’ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre, sera chargé d’une concertation en vue de définir les contours de cette réforme, dont les détails seront présentés en octobre, précise M. Dupond-Moretti.

« Un véritable statut de repenti », comme en Italie pour lutter contre la mafia

Autre projet annoncé par le ministre : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia. En France, « une législation en la matière existe déjà mais elle est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace », observe M. Dupond-Moretti.

À l’avenir, un juge pourra octroyer un statut spécial à un repenti ayant « collaboré avec la justice » et « fait des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels » : la peine encourue par l’intéressé sera réduite et il lui sera proposé, pour sa protection, « un changement d’état-civil officiel et définitif », un dispositif « totalement nouveau », selon le ministre.

Le garde des Sceaux propose par ailleurs que les cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, se voient confier non seulement les trafics de stupéfiants en bande organisé...


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