Violences contre les élus : ce que contient le plan du gouvernement

La démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez (DVD), victime d'un incendie criminel et sous pression de l'extrême droite, suscite un flot de réactions de solidarité des associations d'élus, qui exigent un accompagnement de l'État à la hauteur des violences subies.

Mercredi soir, à l'issue d'une réunion avec Élisabeth Borne et le maire démissionnaire, le gouvernement a réagi par la voix de la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure : « Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C'est absolument inacceptable », a-t-elle dit à Matignon. Pour cela, le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d'attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers.

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En alignant les peines des atteintes aux élus sur celles des atteintes au personnel en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers…), ces sanctions iront jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende (pour plus de 8 jours d'ITT), au lieu de 3 ans et 75 000 euros d'amende. Ces mesures, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, a précisé la ministre.

Le gouvernement prévoit également la création d'un réseau de plus de 3 400 « référen [...] Lire la suite