Un troisième mandat après une démission ? « Ce serait un coup d’État ! »

Le président Emmanuel Macron à Berlin, le 22 janvier 2024.  - Credit:Imago/Abaca
Le président Emmanuel Macron à Berlin, le 22 janvier 2024. - Credit:Imago/Abaca

« Farfelu », « délirant », « fake news ! » : dans l'air depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, dimanche 9 juin, au soir des élections européennes, l'hypothèse d'une troisième candidature d'Emmanuel Macron, s'il démissionnait de son mandat après les élections législatives, est catégoriquement écartée par la communauté des constitutionnalistes. « L'article 6 alinéa 2 de la Constitution de 1958 est on ne peut plus clair : “Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs” [s'agissant du président de la République] », rappelle Jean-Philippe Derosier, professeur agrégé de droit public à l'université de Lille.

« On peut toujours interpréter et surinterpréter le droit… », soupire Olivier Beaud, son collègue de Paris-2 Panthéon-Assas. « Mais considérer, par je ne sais quel tour de passe-passe, qu'il faut entendre “deux mandats accomplis intégralement” dans le terme “deux mandats consécutifs” relève du détournement de la loi », juge ce professeur. « Je sais bien que les fake news circulent partout, et dans tous les domaines mais quand même ! » s'insurge Didier Maus, président émérite de la prestigieuse Association française de droit constitutionnel.

« L'article 6 est on ne peut plus explicite : quand on termine son deuxième mandat, quelle que soit la cause de cette interruption, on passe ensuite son tour si l'on veut en faire un troisième. Je ne dis pas que M. Macron a l'avenir devant lui, mais il est jeune ; s'il devait démissionner, il dev [...] Lire la suite