Traceur espion : quel recours si vous en trouvez un dans votre voiture ?

Que vous gariez régulièrement votre voiture dans une zone sensible, que vous soyez propriétaire d’une ancienne ou que vous souhaitiez tout simplement vous acheter une tranquillité, l’utilisation d’un traceur GPS peut peut-être vous intéresser. Il en existe de toutes tailles, sous plusieurs formats et avec des autonomies pouvant aller parfois jusqu’à plusieurs semaines. On peut en dénicher facilement sur Internet, et ce dès quelques dizaines d’euros. Certaines assurances peuvent même vous imposer leur installation si vous possédez une voiture de luxe pouvant faire l’objet de convoitise. Mais l’utilisation d’un traceur GPS répond à de nombreuses contraintes légales. Vous ne pouvez pas l’installer sur n’importe quel véhicule. Voici ce que dit la loi à ce sujet. Comment vous protéger si vous découvrez un « espion » sur votre voiture.

Ne pas entraver la vie privée d’autrui

La pose d’un dispositif GPS est tout à fait possible dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la vie privée d’autrui. Autrement dit, il faut que la personne tracée soit pleinement consciente de l’existence de la balise. Et qu’elle utilise le véhicule en connaissance de cause. Autrement dit, si votre véhicule est équipé d’un tel dispositif, vous devez en informer le ou les utilisateurs.

Il en est de même si vous êtes chef d’entreprise et souhaitez géolocaliser vos véhicules de services. Vos employés doivent en avoir été informés en amont. Et vous devez en faire une déclaration à la CNIL. L’article L226-1 du Code pénal est très clair au sujet du respect de la vie privée. Il indique qu’« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros...Lire la suite sur Autoplus