Yahoo Actualités SNCF Réseau mis à l’amende pour avoir détruit l’habitat d’espèces protégées
La filiale de la SNCF en charge de l’entretien des voies a été condamnée pour complicité d’atteinte à l’environnement. C’est une première en France.
SNCF - La société SCNF Réseau épinglée. La filiale de la SNCF en charge de l’entretien des voies a été condamnée mardi 22 août à 450 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Angers pour complicité d’atteinte à l’environnement.
SNCF Réseau est condamnée pour « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d’espèce animale non domestique-espèce protégée », a fait savoir dans un communiqué le procureur de la République d’Angers, Éric Bouillard.
La société Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône en charge des travaux d’élagage, est, quant à elle, condamnée à 30 000 euros d’amende, dont 15 000 avec sursis, pour « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée ».
Selon le communiqué du procureur, les faits en cause, examinés par le tribunal le 27 juin dernier, se sont produits à Écouflant (Maine-et-Loire), une commune de la périphérie d’Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019.
Des espèces déclinantes en Europe
Selon la presse régionale, les deux sociétés sont condamnées pour des travaux d’élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification d’espèces protégées comme la fauvette à tête noire, la mésange charbonnière ou le troglodyte mignon. La population de ces oiseaux, comme celle de nombreux autres volatiles, est déclinante en Europe.
Ces sociétés sont également condamnées à « payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10 000 euros » à cinq associations qui s’étaient constituées partie civile dont la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) Anjou et France Nature Environnement (FNE) Anjou, indique le communiqué.
Cette décision « n’est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d’en relever appel dans un délai de dix jours », rappelle le parquet qui salue « le travail remarquable d’enquête » effectué « par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le parquet d’Angers ».
« On n’avait encore jamais eu de dossier d’atteinte à des espèces protégées dans le cadre de destructions liées à des infrastructures linéaires comme les voies ferrées, les routes, les lignes électriques ou des conduites de gaz », indique auprès de France 3 Pays de la Loire Benjamin Hommogat, juriste de l’association France Nature Environnement.
VIDÉO - 5 choses à savoir sur la SNCF
