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Les sénateurs entérinent l’inscription de l’IVG dans la Constitution

En amont du vote, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a tenu un discours en faveur de l'inscription de la mesure dans la Constitution.  - Credit:Jacques Witt/SIPA / SIPA / Jacques Witt/SIPA
En amont du vote, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a tenu un discours en faveur de l'inscription de la mesure dans la Constitution. - Credit:Jacques Witt/SIPA / SIPA / Jacques Witt/SIPA

La France est devenue ce mercredi 28 février le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution le droit des femmes à avorter. Les sénateurs ont adopté à 267 voix contre 50, le projet de loi, voté fin janvier par les députés.

L'issue du scrutin est restée incertaine jusqu'au bout, alors que la majorité au Palais du Luxembourg, constituée des Républicains et du groupe centriste, a longtemps critiqué les contours de la mesure qui leur était proposée. Or, une révision constitutionnelle n'est possible que si les deux chambres adoptent un texte strictement identique.

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La diffusion il y a deux jours par CNews d'une infographie présentant l'avortement comme une cause de mortalité – la chaîne a depuis présenté ses excuses – avait renforcé la pression populaire sur les sénateurs pour qu'ils adoptent la mesure.

Bataille culturelle

En juillet 2022, un sondage Ifop révélait que 77 % des Français jugent « utile » une constitutionnalisation de l'IVG. L'avortement est autorisé depuis 1975 et la loi Veil, qui autorise la pratique à titre expérimental. Ce n'est qu'en décembre 1979 que le droit est garanti indéfiniment.

Le débat sur la constitutionnalisation de l'IVG avait été relancé en juin 2022 suite à l'abrogation aux États-Unis du droit constitutionnel à l'avortement, et à l'interdiction de l'avortement par 14 États américains qui en a suivi.

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