Prothèses PIP : la justice confirme la responsabilité du certificateur TÜV

La bataille judiciaire continue. Le certificateur allemand TÜV a été reconnu responsable dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, par la Cour de cassation. Ce scandale sanitaire avait touché des milliers de femmes dans le monde, qui avaient reçu des implants non conformes.

La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a touché des milliers de femmes dans le monde, tout en renvoyant plusieurs volets du dossier devant la cour d'appel de Lyon.

Saisie de quatre décisions sur l'indemnisation de victimes de ce scandale sanitaire, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a notamment confirmé que « la société TÜV Rheinland […] a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l'exercice de sa mission professionnelle, [et] que la responsabilité professionnelle de la société TÜV Rheinland France est avérée ». En outre, la Cour de cassation a renvoyé plusieurs volets du dossier devant la cour d'appel de Lyon.

Du gel artisanal bon marché

La Cour était saisie de décisions rendues par les cours d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Paris et Versailles sur l'indemnisation de victimes de ce scandale sanitaire qui avait éclaté en 2010. Des milliers de femmes à travers le monde avaient reçu des implants remplis de gel artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone requis, à la suite d'une fraude de cette soci [...] Lire la suite