Yahoo Actualités Messi suspendu après son voyage saoudien: le PSG a-t-il le droit de prendre une telle sanction?
Privation d'entraînement, indisponibilité pour les matchs, retenue du salaire... La sanction contre Lionel Messi décidée mardi par le Paris Saint-Germain coche toutes les cases de la mise à pied disciplinaire. Le club de la capitale dit avoir choisi ces mesures pour sanctionner l'absence à l'entraînement prévu la veille, l'Argentin ayant préféré honorer un séjour promotionnel en Arabie saoudite. Il a été expliqué en parallèle que la commission juridique de la Ligue de football professionnel a été prévenue de cette décision. Mais que disent les textes?
Le contrat d'un footballeur en Ligue 1 est encadré par le code du travail, comme pour tout salarié. Pour prononcer une sanction disciplinaire en raison d'une faute, l'employeur est tenu de respecter certaines procédures. Les contrats des joueurs répondent aussi à la convention collective nationale des métiers du football, plus communément appelée Charte du football professionnel. En théorie, une convention collective ne peut être moins favorable que la loi pour le salarié. Elle peut cependant préciser des dispositions différentes, notamment en matière de procédure pour les sanctions disciplinaires.
Cinq types de sanctions sont possibles en France, de l'avertissement/blâme au licenciement. Il est interdit d'infliger simplement une amende ou tout autre sanction financière (les primes d'éthique servent à contourner cette restriction). Une seule procédure est assortie d'une retenue immédiate du salaire: la mise à pied disciplinaire, qui suspend temporairement le contrat et dispense le salarié de l'exécution de son travail. Dans le cas d'une mise à pied à titre conservatoire, prononcée lorsque les faits reprochés sont particulièrement graves et nécessitent absolument que le salarié soit mis à l'écart de l'entreprise, le paiement du salaire est dispensé si la procédure aboutit à un licenciement pour faute grave ou lourde.
Des délais légaux entre la faute et l'annonce de la sanction
Pour infliger une sanction disciplinaire, l'employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien. Il a deux mois pour le faire, par lettre recommandée ou remise en main propre. L'entretien permet aux deux parties de s'expliquer. Le salarié peut être assisté. La loi dispose que la sanction ne peut être prononcée que deux jours ouvrables après cet entretien et au plus tard un mois après (article L1332-2).
L'article 614 de la Charte du football professionnel confirme que la mise à pied disciplinaire peut être prononcée si le joueur est "coupable d'une faute de se présenter à son travail". Quand il est question d'absences injustifiées, la charte préconise d'abord un avertissement, puis une "mise à pied disciplinaire d'un jour par jour d'absence" en cas de récidive, et enfin la possibilité d'une rupture de contrat au bout du dixième jour consécutif d'absence. La convention collective rappelle ensuite que toute sanction lourde implique d'abord que le joueur soit "convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre". Puis sur le délai d'annonce de la décision dans l'article 616: "La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien". Ce qui diffère des "deux jours ouvrables" inscrits dans le code du travail.
"Souvent, ça se règle en interne car personne n'a envie d'engager une procédure", reconnaît Philippe Piat, président de l'Union nationale des footballeurs professionnels dans L'Équipe. Avant toutefois de préciser que "on ne peut pas suspendre par le fait du prince" si le joueur n'est pas d'accord.
Messi absent mercredi de l'entraînement
Pour Lionel Messi, si c'est bien une mise à pied disciplinaire qui a été décidée, le Paris Saint-Germain était donc tenu de le convoquer et d'organiser l'entretien avant de prononcer la sanction. Pour que celle-ci soit décidée le mardi et qu'elle soit conforme au "jour franc" prévu par la convention collective, toutes les obligations préalables devaient être remplies dès le lundi, alors que le champion du monde argentin se trouvait encore dans le Golfe.
À moins que Lionel Messi ait accepté la sanction malgré tout, ou que, malgré les échos de la presse, le PSG n'ait pas encore officiellement acté de décision ou qu'il ait choisi la voie de la mise à pied à titre conservatoire (en principe à durée indéterminée). En tout cas, l'Argentin n'a pas été aperçu mercredi à la reprise de l'entraînement collectif au Camp des Loges.
