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Loi immigration : le Conseil constitutionnel a « une application de la jurisprudence particulièrement rigide »

Laurent Fabius et les membres du Conseil constitutionnel ont rendu leur décision sur le texte de la loi sur immigration ce jeudi 25 janvier. Ainsi, ils ont censuré 32 articles, considérés comme des cavaliers législatifs.  - Credit:FRANÇOIS GREUEZ/SIPA
Laurent Fabius et les membres du Conseil constitutionnel ont rendu leur décision sur le texte de la loi sur immigration ce jeudi 25 janvier. Ainsi, ils ont censuré 32 articles, considérés comme des cavaliers législatifs. - Credit:FRANÇOIS GREUEZ/SIPA

Agacés par la censure du Conseil constitutionnel, Les Républicains (LR) et le Rassemblement national dénoncent respectivement un « hold-up démocratique » et un « coup de force des juges ». Dans leur décision, les sages, présidés par l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, ont censuré 32 articles, à titre de « cavaliers législatifs ». Ces derniers sont considérés par le Conseil constitutionnel comme des dispositions qui, en vertu des règles constitutionnelles, n'ont pas leur place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer.

Mais l'application de cette jurisprudence est-elle inédite ? La lecture de la notion de cavalier législatif a-t-elle été excessive ? Les sages ont-ils jugé en politiques plutôt qu'en spécialistes du droit ? Éléments de réponse avec Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris-2-Panthéon-Assas, constitutionnaliste et politologue.

Le Point : Quelle a été votre première réaction à l'annonce des différentes censures du Conseil constitutionnel sur la loi immigration ? Ses décisions étaient-elles inattendues ?

Benjamin Morel : C'est une décision qui n'était pas si étonnante. Elle était assez attendue, notamment par les acteurs politiques. Ces censures sont essentiellement fondées sur des raisons de périmètre du texte, pas pour des questions de fond, notamment au titre des cavaliers législatifs, quelque chose de classique en matière de contentieux constitutionnel.

Ce n'est pas une censure q [...] Lire la suite