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Israël accusé de génocide : la bonne lecture de l’ordonnance de la CIJ

Dans le kibboutz Kfar Aza, où des terroristes du Hamas se sont infiltrés et ont tué plus d'une centaine de personnes lors de l'attaque du 7 octobre 2023.   - Credit:Seb Leban  pour « Le Point »
Dans le kibboutz Kfar Aza, où des terroristes du Hamas se sont infiltrés et ont tué plus d'une centaine de personnes lors de l'attaque du 7 octobre 2023. - Credit:Seb Leban pour « Le Point »

Certains médias ont cru bon d'affirmer dans la hâte que la Cour internationale de justice (CIJ) de l'ONU, par son ordonnance du 26 janvier 2024, « a donné raison à la diplomatie sud-africaine ». Il n'en est rien. Ce que montre une lecture attentive de cette ordonnance rendue en réponse à la demande de l'Afrique du Sud « en indication de mesures conservatoires » – en fait, principalement la suspension des opérations militaires de Tsahal –, c'est qu'elle consacre au contraire le droit d'Israël de se défendre. Étayée en droit et en fait, elle rappelle d'ailleurs au passage les responsabilités des deux parties au conflit.

Certes, en admettant la recevabilité de ce recours, la CIJ ouvre la voie à d'autres contentieux du même type. À chaque fois qu'un conflit armé touchera des populations civiles, ce qui est hélas toujours le cas, des tentatives semblables d'instrumentalisation de la justice internationale pourront avoir lieu. Pour autant, la décision de la Cour internationale de justice n'est pas déraisonnable. Rappelons en effet que la Convention sur la prévention et la répression du génocide du 9 décembre 1948, au fondement de l'action de l'Afrique du Sud, a pour spécificité (avec d'autres conventions sur les droits de l'homme) d'ouvrir au maximum le droit au recours. Compte tenu du « but purement humain et civilisateur » de cette convention, l'article 9 permet à tout État contractant d'attaquer n'importe quel autre État contractant pour le rappeler à ses devo [...] Lire la suite