Yahoo Actualités Interdiction de l'abaya à l'école: le Conseil d'Etat examine mardi un recours déposé par une association
Le Conseil d'Etat examinera mardi la requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école déposée en urgence par une association qui a également saisi la Défenseure des Droits, selon une information obtenue lundi.
Le Conseil d'Etat se penchera à 15h sur le référé-liberté, une procédure d'urgence, déposée vendredi au nom de l'association Action Droits des Musulmans (ADM) pour obtenir la suspension de cette interdiction, selon une information obtenue auprès de la plus haute juridiction administrative.
Dans le cas des référés-libertés, le code de justice administrative prévoit que la décision soit rendue dans les 48h après la clôture de l'instruction.
La requête vise une décision du 27 août 2023 du ministre de l'Éducation interdisant le port de l'abaya, une longue robe traditionnelle, dans les écoles, collèges et lycées publics.
"Risque de profilage ethnique à l'école"
Les avocats de l'ADM ont par ailleurs saisi lundi la Défenseure des droits Claire Hédon contre cette décision, pour lui demander d'"intervenir dans le cadre de la procédure" devant le Conseil d'Etat.
A défaut, "nous lui demandons de prendre position sur l'interdiction" de l'abaya à l'école, a affirmé Me Vincent Brengarth, en faisant valoir "une atteinte à l'éducation" et "à la vie privée" notamment.
Pour les plaignants, cette interdiction "porte atteinte aux droits de l'enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l'école".
La restriction risque "de porter atteinte à leurs droits fondamentaux sur les plans social, culturel et éducatif", ajoutent-ils.
Une "immixtion injustifiée dans l'exercice du culte musulman"
Le référé dénonce également une interdiction "formulée de manière floue et large", avec pour conséquence que "l'absence d'indication permettant de définir les tenues" incriminées pourrait viser des élèves souhaitant simplement porter des "vêtements amples susceptibles d'être qualifiés d'abayas ou de qamis".
Les requérants s'inquiètent aussi d'une "immixtion injustifiée dans l'exercice du culte musulman", y voyant "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte".
La Première ministre Elisabeth Borne a assuré lundi ne pas avoir connaissance d'incident lundi à la mi-journée sur l'application de cette interdiction. "Les choses se passent bien ce matin", a-t-elle assuré à l'occasion d'un déplacement sur la rentrée scolaire.
