Yahoo Actualités Infirmière tuée au CHU de Reims: que se passe-t-il en cas d'irresponsabilité pénale du suspect?
L'homme soupçonné d'avoir agressé mortellement au couteau une infirmière du CHU de Reims et blessé une secrétaire médicale sera-t-il jugé un jour? Mis en examen mercredi pour "assassinat" et "tentative d'assassinat", cet homme de 59 ans souffre "de schizophrénie et de paranoïa". Célibataire et sans profession, il est suivi depuis 1985 et reconnu comme adulte handicapé.
C'est d'ailleurs en raison de son état mental que l'homme a été placé en garde à vue dans une unité hospitalière sécurisée. La question de l'irresponsabilité pénale se pose désormais, ses troubles psychiatriques pouvant avoir altéré ou aboli son discernement.
L'irresponsabilité, une "notion médicale"
Ce sont des experts psychiatriques, mandatés par la justice, qui vont devoir rendre un avis sur la question, déterminant pour les peines encourues. Car s'il est déclaré irresponsable pénalement, aucune peine ne pourra être prononcée.
Selon l'article 122-1 du Code pénal, "n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".
"C'est avant tout une notion médicale, elle peut être constatée uniquement par des médecins. Ce sont eux qui doivent déterminer si la personne était consciente de ses actes au moment de son passage à l'acte", explique à BFMTV Margaux Bourbier, avocate pénaliste au sein du cabinet RMB Avocats.
Pour que l'irresponsabilité pénale soit retenue, les experts devront démontrer que le discernement du suspect était aboli ou altéré au moment de l'agression au couteau.
"Ce sont deux notions différentes. Quand on parle d'abolition, on considère que la personne n'avait absolument aucun discernement au moment des faits, qu'elle n'avait pas conscience de ses actes", définit Me Margaux Bourbier.
Si les experts déterminent que le discernement du suspect était aboli, il ne pourra pas être jugé, ni condamné. "On considère qu'il n'est pas responsable de ce qu'il a fait", ajoute l'avocate.
Une peine réduite en cas d'altération
Pour la notion d'altération du discernement, c'est un peu différent. "C'est une notion plus modérée. Ça veut dire que la personne n'avait pas totalement conscience de ses actes, qu'elle n'était pas dans son état normal", explique-t-elle.
"Ça peut être lié au contexte actuel ou à des traumatismes passés. Si un individu a subi des violences sexuelles dans son enfance et qu'il les reproduit une fois adulte, on peut considérer que son discernement était altéré", donne-t-elle en exemple.
En cas d'altération du discernement, la personne peut être jugée et condamnée, mais les peines sont réduites.
En revanche, l'abolition ou l'altération du discernement ne peuvent pas être déclarées si "la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l'infraction ou une infraction de même nature ou d'en faciliter la commission".
"On considère qu'en consommant des drogues, on provoque soi-même l'altération ou l'abolition de son discernement", précise Me Margaux Bourbier.
Une audience pour des faits de 2017
Si les experts déclarent le suspect irresponsable pénalement - et que le juge d'instruction suit cet avis -, il sera pris en charge par le système de santé. "Il ne relèvera plus du milieu judiciaire, mais du milieu médical. Il ne sera plus traité comme un accusé, mais comme un patient. Ce sont les médecins qui décideront quand il pourra sortir", précise l'avocate. Mais faute de places dans les établissements psychiatriques, certains sont remis en liberté rapidement.
Vendredi, une audience est prévue pour statuer sur l'éventuelle "abolition" de son "discernement" dans un premier dossier, datant de 2017. Cette année-là, l'homme avait été mis en examen à Châlons-en-Champagne pour des "violences aggravées" commises "avec un couteau" sur quatre personnes d'un établissement d'aide par le travail (ESAT) où il travaillait, après avoir arrêté son traitement médicamenteux quotidien, a précisé le procureur de Reims mercredi.
Des mesures de sûreté "pouvant aller jusqu'à l'hospitalisation sous contrainte" pourront être décidées dans ce cadre. Son avocate a demandé un renvoi, a indiqué son cabinet.
