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Immigration: 85% des Français favorables au rétablissement de la "double peine" pour les étrangers condamnés

Alors que le sujet de l'immigration va faire l'objet de débats au Parlement dans les prochains mois, BFMTV dévoile ce mercredi les résultats d'un sondage Elabe sur cette thématique.

La droite doit déposer cette semaine deux propositions de loi sur l'immigration, alors que s'amorcent des concertations entre l'exécutif et les forces politiques. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a été chargé par la cheffe du gouvernement Elisabeth Borne de mener des consultations pendant un mois pour tenter de trouver une majorité. Il doit présenter un projet de loi en juillet, en vue d'un examen parlementaire à l'automne.

85% des Français favorables au retour de la "double peine"

Interrogés sur plusieurs propositions émises par Les Républicains, les sondés se sont montrés favorables à plusieurs d'entre elles. Le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau a par exemple affirmé dans le Journal du dimanche l'objectif du parti de "proclamer que nos lois ne sont pas négociables, avec le retour de la double peine".

Il s'agit de la possibilité de condamner puis expulser un étranger qui a commis un délit ou crime. 85% des personnes interrogées pour le sondage Elabe s'y disent favorables (dont 56% très favorables). Actuellement, un juge pénal peut déjà prononcer une interdiction du territoire français contre un étranger qui réside en France et qui a commis un crime ou un délit - cette mesure ne peut pas être prise contre certains étrangers.

Le président des Républicains, Eric Ciotti, a aussi estimé dans le JDD que "le délit de séjour illégal doit être rétabli". Supprimé en 2013 en alignement avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, il prévoyait notamment des peines d'emprisonnement pour les personnes en séjour irrégulier en France.

Selon le sondage Elabe pour BFMTV de ce 24 mai 2023, 81% des Français sont favorables au rétablissement du délit de séjour irrégulier des étrangers concernés par une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Inciter les États à coopérer dans les OQTF

Ces OQTF sont pour l'instant très peu exécutées, notamment car elles requièrent la coopération des pays d'où sont originaires les personnes visées par ces décisions. 79% des personnes interrogées par Elabe sont d'accord pour inciter les États qui refusent de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière à le faire, en menaçant de réduire les aides au développement et la délivrance de visas.

74% des Français sont favorables à la suppression du droit du sol (l'obtention de la nationalité française lorsqu'on naît sur le territoire français) pour la situation où les parents étrangers étaient en situation irrégulière au moment de la naissance de l'enfant, ou quand le postulant a un casier judiciaire au moment de la demande de nationalité. Dans le détail, 40% y sont très favorables, 34% plutôt favorables, et 24% plutôt ou très opposés.

Vers un titre de séjour "métier en tension"?

Le gouvernement a aussi évoqué ces derniers mois la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension. "Nous souhaitons, tout particulièrement dans les métiers en tension, comme ceux du bâtiment, que le travailleur immigré en situation irrégulière puisse solliciter la possibilité de rester sur le territoire sans passer par l’employeur", avait expliqué le ministre du Travail, Olivier Dussopt, au Monde en novembre. Il proposait de "créer un titre de séjour 'métier en tension'".

57% des personnes interrogées par Elabe se disent favorables à la facilitation de l’obtention de titre de séjour pour les travailleurs étrangers dans les métiers en tension.

Si cette proposition est largement soutenue dans l’électorat qui affiche une préférence pour LaREM (81%) et chez les sympathisants de partis de gauche (78%), elle clive chez les sympathisants Les Républicains (46% favorables, 54% opposés).

Une surestimation de la population immigrée en France

56% des personnes interrogées ont le sentiment qu'il y a aujourd'hui "trop" d'immigrés en France, et 40% "juste ce qu'il faut". Mais l'enquête Elabe montre aussi que les Français ont une perception erronée de l'immigration: la moitié des personnes interrogées surestime le pourcentage de la population immigrée parmi la population totale en France.

50% des Français pensent ainsi qu'en France, plus de 11% de la population est née étrangère, à l'étranger. En 2021, les immigrés représentaient 10,3% de la population totale en France, selon l'Insee.

29% des personnes interrogées ne savent pas estimer cette proportion. Ce phénomène de surestimation est plus fort chez les électeurs de Marine Le Pen (55%) et d'Éric Zemmour (77%) au premier tour de la présidentielle de 2022, selon Elabe.

Article original publié sur BFMTV.com