Affaire Fillon : François Fillon définitivement condamné, un nouveau procès aura lieu

Par Matthieu Heyman
La culpabilité de François Fillon a été reconnue par la Cour de cassation ce mercredi 24 avril 2024. - Credit:PATRICK SICCOLI/SIPA / SIPA / PATRICK SICCOLI/SIPA
La culpabilité de François Fillon a été reconnue par la Cour de cassation ce mercredi 24 avril 2024. - Credit:PATRICK SICCOLI/SIPA / SIPA / PATRICK SICCOLI/SIPA

La Cour de cassation reconnaît la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs, commencée lors de la campagne présidentielle en 2017. Mais la haute juridiction ordonne un nouveau procès devant la cour d'appel afin de définir la peine pour l'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. « Les peines prononcées à l'égard du député et le montant des dommages et intérêts à verser devront être rejugés », explique la cour. Une cour d'appel devra rejuger « la nature des peines à prononcer contre le député ainsi que le montant des dommages et intérêts que devront verser le député et son épouse à l'Assemblée nationale ». Le couple Fillon avait été condamné en appel à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée afin de rembourser les salaires versés.

⚖[Communiqué] La culpabilité d’un député, de son épouse & de son suppléant notamment pour détournement de fonds publics & complicité est confirmée. Les peines prononcées à l’égard du député & le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés.https://t.co/1SrgkYsUed pic.twitter.com/oxPfdyAGsF

— Cour de cassation (@Courdecassation) April 24, 2024

François Fillon avait été condamné en mai 2022 à quatre ans de prison, dont un an ferme, et 370 000 euros d'amende. Son épouse, Penelope Fillon, avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis.

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