Procès du MoDem : François Bayrou relaxé, plusieurs de ses proches condamnés

François Bayrou, ancien ministre de la Justice et proche d'Emmanuel Macron, a été relaxé ce lundi par le tribunal judiciaire dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires du MoDem (Mouvement démocrate) au Parlement européen.

À la sortie du tribunal, l'ex-garde des Sceaux a partagé son soulagement, regrettant « un gâchis humain, politique et financier » et « un cauchemar de sept années ».

François Bayrou relaxé: "La cible de toute cette affaire, c'était moi" pic.twitter.com/UCe0OEt2Tj

— BFMTV (@BFMTV) February 5, 2024

Le parquet avait requis à son encontre 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité avec sursis. François Bayrou était soupçonné d'être le « décideur » d'un « système frauduleux » visant à rémunérer des assistants parlementaires de son parti, le MoDem, avec des fonds de l'Union européenne. Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire pour « abus de confiance » et « recel » en 2017. Onze contrats, signés entre 2005 et 2017, d'un montant cumulé de 350 000 euros étaient dans le viseur de la justice, même si le Parlement européen, partie civile dans l'affaire, retient la somme de 293 000 euros.

Huit condamnations, dont celle de Michel Mercier

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